Comment est mesurée votre alcoolémie lors d'un contrôle routier ?
Dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant, lors d'un contrôle routier les forces de l'ordre peuvent décider de vérifier si vous êtes au-dessus de la limite autorisée. Le contrôle se déroule en deux temps. Il commence par un test dépistage avec un éthylotest. Puis, si ce dernier est positif, ou si vous le refusez, vous serez soumis à une épreuve de vérification de l'alcoolémie. Cette phase consiste à mesurer la concentration d'alcool dans l'organisme avec un éthylomètre ou une prise de sang. Le refus de se prêter aux épreuves de vérification constitue un délit.
Le non-respect des textes lors du contrôle permet de soulever des vices de procédure. Ils peuvent conduire à votre relaxe. Cela peut vous permettre d'éviter un retrait de 6 points voire une annulation de permis.
Le dépistage de l'alcool
Lors d’un contrôle, les agents de police peuvent vérifier à l’aide d’un éthylotest (autrement appelé « alcootest ») si vous êtes au-dessus du taux autorisé (c’est-à-dire au-dessus du seuil contraventionnel). Le dépistage est le préalable obligatoire à la mesure de votre taux d'alcool.
Quand peut-il avoir lieu ?
Aux termes de l'article L 243-3 du Code de la route un dépistage interviendra nécessairement :
- Si vous êtes impliqué dans un accident de la route ayant entraîné des blessures ou la mort ;
- Si vous avez commis une infraction au Code de la route punie de la peine complémentaire de la suspension du permis de conduire.
Dans les autres cas, comme, par exemple, les accidents où il y a seulement des dégâts matériels, il est à la discrétion des policiers.
Avez-vous le droit de refuser de souffler dans l'éthylotest ?
Refuser de se soumettre au dépistage n’est pas puni par la loi. Vous avez donc parfaitement le droit de refuser de souffler dans l’éthylotest. En revanche, si vous refusez les agents de police sont en droit de procéder à la mesure de votre taux d'alcool.
Comment est mesurée l'alcoolémie des conducteurs ?
En cas de résultat positif, ou si vous avez refusé de souffler dans l'éthylotest, il sera alors procédé à une mesure de la concentration d'alcool dans votre organisme . Elle peut se faire de deux manières : soit par l’usage d’un éthylomètre soit par analyse sanguine. C'est ce résultat qui sera exprimé en milligramme d'alcool par litre d’air expiré ou en gramme d'alcool par litre de sang. C'est ce chiffre qui déterminera si votre taux d'alcool est supérieur à la limite autorisée. C'est également ce chiffre qui déterminera les peines que vous risquez.
À partir de 0,25 milligramme par litre d'air expiré (0,5 gramme par litre de sang) vous risquez une contravention. À partir de 0,4 milligramme par litre d'air (0,8 gramme par litre) vous risquez une peine de prison.Notez qu'en cas de récidive les sanctions sont considérablement alourdies. Notez que le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est sanctionné en l'absence de toute mesure d'alcoolémie. La conduite en état d'ivresse manifeste est une infraction qui est démontrée à partir des observations des foces de l'ordre. C'est d'ailleurs bien souvent pour échappper aux sanctions qu'un conducteur commet le délit de refus d'obtempérer, c'est à dire refuse de s'arrêter lors d'un contrôle routier.
Avez-vous le droit de choisir entre l'éthylomètre et la prise de sang ?
Le choix de la méthode ne vous revient en aucun cas. C’est à l’Officier de Police judiciaire de choisir la méthode à laquelle il souhaite avoir recours.
Comment est faite la mesure avec un éthylomètre ?
Vous aurez le droit de souffler deux fois, et c'est le taux le plus bas qui sera retenu. Les deux souffles sont, en principe, espacés par un délai de 30 minutes. Par ailleurs, la procédure exige également que, lors du contrôle, les policiers se soient assurés du bon fonctionnement de l’appareil avant de vous faire souffler.
Enfin, pour que les résultats obtenus puissent être retenus contre vous, il est nécessaire que l’appareil soit clairement identifié dans la procédure. En outre, il faut qu'il ait fait l’objet d’une homologation avant sa mise en service et qu'elle ait été vérifiée chaque année par un organisme certifié. En effet, comme toute machine, ils sont susceptibles de se dérégler avec le temps. Il est donc nécessaire qu'ils soient inspectés chaque année.
Comment est faite la mesure avec une prise de sang ?
Le prélèvement sanguin doit être réalisé par une personne qualifiée (médecin, interne, étudiant en médecine), requise par l’officier de police judiciaire. Le sang doit être réparti en deux flacons scellés pour être envoyé à deux experts biologistes différents.
Vous avez un délai de 5 jours pour demander l’analyse du second flacon à compter du moment où lui a été notifié le taux d’alcool contenu dans le premier flacon de sang.
Avez-vous le droit de refuser la prise de sang ou de souffler ?
Vous avez parfaitement le droit de refuser de souffler dans l’éthylotest (c’est-à-dire lors de la phase de dépistage que fait la police lors des contrôles routiers) mais pas dans l'éthylomètre. Vous n'avez pas non plus le droit de refuser la prise de sang.
Par ailleurs, il n’est pas possible de choisir par quel moyen se fera la mesure de votre taux d'alcool. Il n’est donc pas possible de refuser de souffler au motif que vous préféreriez une prise de sang (et vice versa).
Que risquez-vous en cas de refus de souffler ?
Aux termes de l'article L. 234-8 du Code de la route vous risquez deux ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 euros. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, qui ne peut être assorti même partiellement du sursis ;
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans ;
- La peine de travail d'intérêt général ;
- La peine de jours-amendes ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de cinq ans
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La réduction de plein droit de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
- La confiscation du véhicule
- L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un éthylotest anti-démarrage.
- La perte automatique de 6 points sur le permis de conduire. Pour éviter de recevoir plus tard un 48SI le conducteur doit penser à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ils permettent de récupérer chaque année 4 points.
Il vous est donc fortement conseillé de ne jamais refuser de souffler dans l’éthylomètre ou la prise de sang. Vous seriez dans ce cas-là condamné comme s’il avait été prouvé que vous étiez au-dessus de la limite autorisée. Cependant, vous n'auriez aucun des moyens de défense que pourrait utiliser votre avocat pour contester votre culpabilité.
En revanche, pour que vous soyez condamné, le Parquet doit rapporter la preuve de l’élément intentionnel, c’est-à-dire que vous avez volontairement refusé de souffler.
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