Quel est le taux d'alcool autorisé au volant ?

En matière d'alcool au volant il y a deux taux à connaître. Celui à partir duquel vous risquez une contravention, et celui à partir duquel vous risquez le tribunal correctionnel.

On parlera de taux contraventionnel pour le taux à partir duquel vous encourez une contravention. Le Code de la route le fixe à 0,5 gramme par litre de sang. Il est abaissé pour les conducteurs novices et les conducteurs de transport en commun. C'est également à ce seuil que sont encourues des peines lourdes pour les accidents de la route.

À partir de 0,8 gramme par litre de sang on parlera de taux correctionnel. En effet, c'est à ce taux que vous serez poursuivi pour le délit de conduite sous l'état d'un empire alcoolique. Dans ce cas-là vous comparaîtrez devant le tribunal correctionnel.

Dans tous les cas les infractions liées à l'alcool au volant entraînent la perte de 6 points sur le permis de conduire. Pensez à vérifier régulièrement votre solde de points et à faire, le cas échéant, un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer 4 points.

A partir de combien de verres d'alcool vous risquez une sanction ?

La loi ne punit pas en fonction du nombre de verres consommés, mais en fonction de la quantité d'alcool trouvée dans votre organisme. Or chaque personne métabolise l'alcool d'une manière différente. Il n'est donc pas possible de vous donner une consommation d'alcool précise à partir de laquelle conduire devient punissable. Il n'est pas non plus possible de vous indiquer le nombre de verre d'alcool à ne pas dépasser.

Il y a cependant une exception : les conducteurs novices et les conducteurs de transport en commun. Pour ces derniers, toute consommation d'alcool est déconseillée. En effet, le seuil à partir duquel une contravention est encourue est tellement bas qu’il peut être atteint après un seul verre de vin.

Comment est mesurée l'alcoolémie au volant ?

La mesure de votre alcoolémie sera exprimée milligramme d’alcool par litre d’air expiré (mg/l) ou en gramme d’alcool par litre de sang (g/l). Les sanctions encourues par un conducteur seront fonction de ce chiffre. Si le dépistage fait avec l'éthylotest est positif, les forces de l'Ordre mesureront la quantité d'alcool dans votre organisme avec un éthylomètre ou une prise de sang.

Suite à une jurisprudence en date du 26 mars 2019, le Tribunal doit faire application des marges prévues par le Code la Route pour les mesures réalisées par éthylomètre. Il est cependant nécessaire que votre avocat en fasse la demande.

A partir de quel taux risquez-vous une contravention ?

Si votre alcoolémie est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang ou encore de 0,25 milligramme par litre d’air expiré il s’agit d’une contravention. En matière d'accidents de la route vous encourez des sanctions pénales lourdes si vous conduisiez avec ce taux d'alcool. Cette limite est abaissée pour les titulaires d’un permis probatoire et les chauffeurs de cars ou de bus.

Quel est le taux d'alcool autorise pour les jeunes conducteurs ?

Sont considérés comme étant sous permis probatoire ceux qui ont passé le permis depuis moins de 3 ans ou 2 ans pour ceux qui ont suivi une conduite accompagnée. (Article L 223-1 du Code la Route). Pour les conducteurs novices, le seuil maximum est de 0,2 g/l de sang (ou encore 0,1 milligramme par litre d’air expiré). Ce seul est atteint après un seul verre d'alcool.

Quel taux d'alcool autorise pour les conducteurs de transports en commun ?

La limite de 0,1 mg par litre d’air s’applique également pour les conducteurs de bus et de cars.

A partir de quel taux conduire est-il un délit ?

Si la concentration d'alcool dans le sang est égale ou supérieure à 0,40 mg par litre d’air (ou encore 0,8 g/l de sang) il s’agit du délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique (Article L. 234-1 du Code de la route) . Puisqu'il s'agit d'un délit, vous risquez une peine de prison et serez donc jugé devant le tribunal correctionnel.

Notez que le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est une infraction distincte du délit de conduite sous l'état d'un empire alcoolique. Elle n'est fondée sur aucun taux mais sur le comportement du conducteur.

Surveillez votre solde de points

Attention ! la conduite sous alcool entraîne à chaque fois un retrait de 6 points sur le permis. Or votre permis de conduire est crédité d’un maximum de 12 points. Si le solde de vos points arrive à 0 vous verrez votre permis de conduire invalidé et recevrez une lettre 48SI. Si votre solde de points est bas, vous pouvez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner des points. Attention, vous ne pouvez faire qu'un stage de récupération de points par an.

Aujourd'hui, il est simple de connaître votre solde de point puisque c'est un service en ligne que propose l'administration.

Contacter un avocat en droit routier

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient également sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.

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