Contrôle vitesse : radar automatique, radar fixe et radar mobile

Le contrôle de la vitesse des véhicules se fait le plus souvent par un radar (appelé cinémomètre). Ces radars peuvent être automatiques. Il s’agit alors de radars fixes, de radars tronçons ou de radars mobiles. Les excès de vitesse peuvent également être détectés par un cinémomètre opéré manuellement par la police ou les gendarmes. Enfin, un dépassement de la vitesse autorisée peut être verbalisé « à la volée ».

La verbalisation des excès de vitesse se divise en deux catégories. Celles qui sont réalisées sans interception par les forces de l’ordre et celles qui sont réalisés avec interception. On parle d'interception quand les gendarmes ou la police arrête le conducteur et lui remet en mains propres le procès-verbal (PV). Lorsqu’il n'y pas eu d'interception, l'avis de contravention est envoyé par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation. Lorsque la mesure de la vitesse a été réalisée par un radar, il sera appliqué une marge d'erreur à la vitesse détectée

.Les sanctions prévues pour ce type d'infraction sont une contravention de 4ème classe et une perte de points. En cas de récidive d'excès de vitesse de 50km/h vous risqueriez une peine de prison.  A partir d'un dépassement de 40km/h de la vitesse autorisée vous risquez une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre suvie d'une suspension.

 

Les radars automatiques

Dans ces cas-là l'automobiliste n'est pas intercepté par lla police puisque.sa vitesse est mesurée par un système automatisé, dans lequel il n’y a aucune intervention humaine. Il recevra son avis de contravention par courrier. Il existe plusieurs types de radars automatiques dont le véritable nom est « cinémomètre ».

Les radars tronçons

Ce dispositif ne détecte pas la vitesse d’une voiture à un instant précis. Il permet de calculer sa vitesse moyenne entre un point A et un point B. à l’endroit desquels sont situées des caméras qui identifient le véhicule par son modèle et sa plaque d’immatriculation.

Les radars fixes

Ce sont les plus courants et les premiers à avoir été mis en service. Placés au bord de la route ils détectent votre vitesse au moment du passage de votre véhicule.

Les radars mobiles

Ce sont les dispositifs de nouvelle génération. Tout comme les cinémomètres fixes, ils déterminent la vitesse d'un automobiliste grâce au système Doppler et sont équipés d’un dispositif pour prendre en photo son véhicule. Ils fonctionnent aussi bien que la voiture soit en marche ou à l’arrêt

Les excès de vitesse sans radar automatique

Classiquement il s’agit du cas où des gendarmes sont placés au bord de la route et observent les véhicules qui circulent avec un radar portable (qui ressemble souvent à des jumelles). Dans ce cas là, le procès-verbal est dressé au bord de la route et il vous est demandé de le signer. Contrairement à ce que vous avez pu lire sur certains sites, à ce jour, il n'a pas été établi par la jurisprudence que refuser de signer le PV change quoi que ce soit à la situation.

Il existe un autre cas de verbalisation dans lequel aucun radar n'intervient. C’est celui où un agent constate que vous conduisiez au-dessus de la vitesse autorisée sans pour autant recourir à un cinémomètre pour établir l'infraction. Cela peut par exemple être le cas où un policier conduit à 130 km/h sur une autoroute et, puisque vous le dépassez, il constate que vous rouliez au-dessus de la vitesse maximale autorisée. On parle dans ces cas-là de PV à la volée.

Avec ou sans interception vous recevrez un PV

C'est sur ce procès-verbal (PV) que figureront les éléments permettant d'établir votre culpabilité. Si vous êtes reconnu coupable, vous encourez les sanctions prévues par le Code de la route : amende, retrait de points sur le permis de conduire voire une peine de prison pour les dépassements de 50km/h ou plus commis en récidive.

La contestation est possible si le PV n'est pas conforme aux règles du Code de Procédure Pénale, ou si certaines mentions ne figurent pas dessus.

La marge d'erreur des radars

La vitesse retenue sur le PV n’est pas la vitesse détectée par le radar. Lorsqu’un radar « flashe » un conducteur, il est appliqué une marge d’erreur à la vitesse détectée. (Article 6 du décret du 4 juin 2009)

Pour un radar fixe, la marge appliquée est de 5km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de 5% de la vitesse si celle-ci est supérieure à 100 km/h.

Pour un radar mobile, la marge est de 10km/h pour les vitesses inférieures à 100km/h et de 10% pour les vitesses supérieures à 100 km/h.

Contacter un avocat en droit routier

 Si vous souhaitez contester un excès de vitesse pour éviter une perte de points , une suspension du permis voir un 48SI contactez un avocat en droit routier. Maître Jean-Paul TESSIER a développé, au fil de sa carrière d'avocat pénaliste, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient également sur toutes les questions liées à la perte du permis. 

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.

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