Excès de vitesse : Preuves , sanctions et contestation

Les excès de vitesse sont la première cause de perte de points pour les automobilistes. La raison en est que le contrôle de la vitesse autorisé s’est automatisé, rendant beaucoup plus fréquente la verbalisation des infractions. La sanction des excès de vitesse est fonction de l’ampleur du dépassement de la vitesse maximale autorisée. Pour un dépassement de la vitesse supérieur à 50 Km/h, on parlera de grand excès de vitesse. Pour maximiser les chances de succès lors de la contestation d’un excès de vitesse, il vaut mieux avoir recours à un avocat permis de conduire.

Le contrôle du dépassement de la vitesse autorisée

Le contrôle de la vitesse des véhicules se fait le plus souvent par un radar (appelé cinémomètre). Ces radars peuvent être des radars automatiques fixes, de radars tronçons ou de radars mobiles. Les excès de vitesse peuvent également être détectés par un cinémomètre opéré manuellement par la police ou les gendarmes. Enfin, Ils peuvent faire l’objet de “PV à la volée”.

Quelles sont les sanctions pour un excès de vitesse ?

La sanction des excès de vitesse consiste en une amende et une perte de points.Tant le montant de l’amende que le nombre de points retirés, varient en fonction de l’importance du dépassement de la limitation de vitesse

A partir d’un dépassement de  30 km/h , le Code de la Route prévoit que le conducteur peut faire l’objet d’une rétention de permis suivie d’une suspension de permis. Il encourt également l’interdiction de conduire des véhicules pour lesquels il n’est pas nécessaire d’être titulaire du permis de conduire.

Qu’est ce qu’un grand excès de vitesse ?

On parle de grand excès de vitesse pour un excès de 50 km/h. En plus d’une amende et d’une perte de 6 points sur le permis, le conducteur risque un retrait de permis pour une durée de 3 ans.

La  récidive de grand excès de vitesse est un délit. Le conducteur encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et sera jugé devant le tribunal correctionnel.

Comment contester un excès vitesse ?

Il y a deux principaux angles d’attaque  pour contester un excès de vitesse. Il faut que le PV soit régulier en la forme. Il faut aussi qu’il prouve de manière claire que le conducteur a bien commis un excès de vitesse.