Permis de conduire retiré : dans quels cas ?

Le retrait de permis, comme son nom l’indique, c’est lorsque votre permis vous est retiré. Cependant le retrait du permis de conduire peut prendre plusieurs formes. Cela peut être une rétention du permis, une suspension de permis, une annulation de permis ou encore une invalidation (48SI). Dans tous les cas vous devrez restituer votre permis. Refuser de rendre son permis, ou continuer à conduire, après un retrait est une infraction passible de sanctions pénales.

Il existe, selon les cas, des recours ou des aménagements pour que vous puissiez continuer à conduire C’est donc pour cela que, si vous êtes dans une de ces situations, vous avez intérêt à contacter un avocat spécialisé dans le permis de conduire.

La rétention du permis de conduire

Suite à certaines infractions routières, les forces de l'ordre peuvent vous retirer votre permis de conduire au moment de votre interpellation. Cette mesure est valable pour une durée de 72 heures à 120 heures à compter de la notification de l’avis de rétention. C'est par exemple le cas pour l'infraction de grand excès de vitesse si le conducteur a été interpellé par les forces de l'ordre ou encore dans certains cas pour le téléphone au volant.

La suspension du permis de conduire

Si elle a été décidée par le préfet, il s’agit d’une suspension administrative. Si elle fait suite à la décision du juge pénal c’est une suspension judiciaire.

La suspension administrative intervient après une rétention de permis et peut avoir une durée maximale comprise entre 6 mois à un an selon les cas. Cette mesure étant décidée par le Préfet, il s'agit d'un acte administratif qui peut faire l'objet de recours gracieux ou contentieux.

La suspension judiciaire est une peine qui est prononcée par  une juridiction correctionnelle . Dans certains cas, et sous certaines conditions, elle peut être aménagée. A titre d'exemple, en matière d'alcool au volant, l'automobiliste risque de voir son permis suspendu.

L’annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire est une sanction que peut prononcer le tribunal correctionnel pour certaines infractions au Code de la route. Les infractions pour lesquelles cette sanction est encourue sont par exemple la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou encore la conduite en état d'ivresse si votre alcoolémie est égale ou supérieure à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang,

Si le tribunal annule un permis, il décidera également pendant combien de temps il interdit au conducteur de repasser le permis. Par exemple, en cas de délit de fuite, le juge peut prononcer l’annulation du permis de conduire et interdire de le repasser pour une durée de 3 ans.

L’invalidation du permis de conduire : la lettre 48SI

L’invalidation du permis arrive quand votre solde de points est arrivé à 0 La cause première est l’accumulation de petits excès de vitesse. Dans ce cas vous recevrez une lettre recommandée avec accusée de réception vous indiquant qu'il ne vous reste plus de point et que vous devez restituer votre permis de conduire. Ce courrier est appelé 48SI.

Le 48SI peut être évité en faisant régulièrement un stage de récupération de points. Puisqu'il s'agit d'une décision de l'administration, il est possible de la contester en formant des recours gracieux ou contentieux.

Conduire après un retrait de permis : quelles sanctions ?

Si vous continuez à conduire après un retrait de permis vous commettez un délit. Vous risquez deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende ainsi qu'un certain nombre de peines complémentaires prévues par le Code de la route.

Permis de conduire non rendu après un retrait : quelles sanctions ?

Si vous refusez de rendre votre permis après un retrait de permis vous encourez deux ans d'emprisonnement 4 500 € d'amende ainsi qu'un certain nombre de peines complémentaires prévues par le Code de la route.

Comment récupérer son permis ?

Si vous avez fait l'objet d'un retrait de permis et souhaitez savoir comment le récupérer, vous pouvez contacter le Cabinet. Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.