Accident de voiture avec alcool au volant : sanctions encourues

En cas d’accident de voiture avec de l'alcool au volant le conducteur , les sanctions encourues par le conducteur sont lourdes.

Les peines varient selon les conséquences de l'accident pour la victime mais aussi en fonction du nombre de manquements du conducteur au code de la route au moment de l’accident. Il faut distinguer selon que la victime soit morte ou blessée.

Notez que en cas d'accident l'alcool au volant a des incidences sur votre assurance auto. En effet, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur pour les dommages que vous avez subis.

A partir de quel taux le conducteur risque des sanctions en cas d'accident de la circulation ?

Le conducteur encourt des peines aggravées s’il cause un accident de la circulation sous l’emprise de l’alcool. 

Cela est le cas si son  taux d’alcoolémie est supérieur à la limite autorisée. Il s’agit ici du taux le plus bas prévu par le code de la route soit 0,5 gramme par litre de sang (g/l) ou encore 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Pour rappel ce taux est abaissé pour les jeunes conducteurs (permis probatoire) et les conducteurs de transport en commun.

Les peines aggravées sont également encourues s’il conduit en état d'ivresse manifeste. Pour rappel ce délit n’est pas lié à un taux d’alcool mais aux constatations des fonctionnaires de police.

Enfin, si suite à un accident le conducteur qui refuse de se soumettre au contrôle d'alcoolémie. Ainsi si il refuse de souffler ou de se soumettre à la prise de sang, il s’expose aux mêmes sanctions que s’il avait été prouvé que son taux d’alcoolémie était supérieur à la limite prévue par le code de la Route.

Quelles sont les sanctions de l'alcool au volant en cas d'accident de la route ?

Les peines sont fonctions de la gravité des conséquences de l’accident. Il y a lieu de distinguer selon que l’accident a entraîné la mort de la victime ou des blessures.

Si l’accident a entraîné des blessures les sanctions varient selon que les blessures occasionnées sont inférieures ou supérieures à 3 mois d’interruption temporaire de travail (ITT). Attention les ITT sont, en droit pénal, une manière de définir l’étendue des blessures chez une victime. Cela n'a aucun rapport avec un arrêt de travail.

Quelque soit les conséquences pour la victime le conducteur encourt :

  1. Le retrait de 6 points sur le permis ;
  2. La suspension, pour une durée de 10 ans au plus, du permis de conduire
  3. L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
  4. La confiscation du véhicule ;
  5. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
  6. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière 
  7. L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule impliqué dans l’accident;
  8. L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique, homologué.

Sanctions en cas d'accident avec des blessures inférieures à 3 mois d’ITT

Si avec une alcoolémie supérieure au maximum légal vous avez provoqué un accident, et que ce dernier a entraîné chez une victime des blessures provoquant une incapacité totale de travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 3 mois vous encourez une peine de deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende. (Article L. 232-2 du Code de la Route)

Si à la consommation d’alcool s’ajoutent d'autres manquements au Code de la route vous risquez alors 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende. (Article 222-20-1 du Code Pénal ).

Les autres manquements au code de la route peuvent être une consommation de stupéfiants , défaut de permis de conduire, excès de vitesse de plus de 50km/h, délit de fuite, et plus généralement le manquement délibéré à une obligation de prudence et de sécurité.

Sanctions en cas d'accident avec des blessures supérieures à 3 mois d’ITT

Si les blessures occasionnées sont supérieures à plus de 3 mois incapacité totale de travail (ITT), vous risquez d’être condamné à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Si ces mêmes blessures, c’est-à-dire plus de 3 mois d’ITT, ont été occasionnées par au moins deux manquements au code de la route (par exemple consommation d’alcool et de drogue, ou consommation d’alcool et conduite sans permis) vous risquez alors 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende.(Article 222-19-1 du Code Pénal)

Dans les deux cas l’annulation du permis de conduire sera prononcée automatiquement.

Sanctions en cas d'accident mortel de la route

Si la victime est morte les peines encourues sont celles prévues pour homicide involontaire. Vous encourez alors une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. (Article L 232-1 du Code de la Route). 

Si à la consommation d'alcool s’ajoute un autre manquement (comme la conduite sans permis ou la consommation de stupéfiants) le code pénal prévoit que la peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

L’annulation du permis de conduire sera automatique avec une interdiction d’en solliciter un nouveau pour une durée de dix ans maximum.

En cas de récidive, l’interdiction de repasser le permis sera automatiquement portée à 10 ans. Le Tribunal peut également décider que cette interdiction sera définitive.

Contacter un avocat en droit routier

Si vous avez été impliqué dans un accident de la route en étant sous l'emprise de l'alcool, au regard des sanctions encourues, il vous est conseillé de contacter un avocat alcool au volant

Un avocat en droit pénal routier est le plus à même de vous défendre efficacement puisqu'il maîtrise le Code de la Route, le Code pénal. 

Le Cabinet met à votre service son expérience en matière de droit pénal routier.

Réalisation : Xooloop Studio