Sanction alcool au volant : peine, amende et perte de points

Les sanctions de l'alcool au volant sont fonction de la quantité d'alcool trouvée dans votre organisme. L'alcoolémie au volant est mesurée par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier. Elle est exprimée en gramme d'alcool par litre de sang (g/l) ou en milligramme d'alcool par litre d’air expiré (mg/l).

Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre de sang (ou encore 0,25 milligramme par litre d'air) conduire est puni par une contravention de 4ème classe. On parlera de taux contraventionnel. Ce taux est abaissé pour les jeunes conducteurs et les conducteurs de transport en commun.

À partir de 0,8 gramme par litre de sang (ou encore 0,4 milligramme par litre par litre d'air) conduire constitue un délit : la conduite sous l'état d'un empire alcoolique. On parlera de taux délictuel. Vous serez jugé devant le tribunal correctionnel puisqu'une peine de prison est encourue. C'est également le cas pour le délit de conduite en état d'ivresse manifeste qui est prouvé, non par une mesure d'alcoolémie, mais par le comportement du conducteur. Dans tous les cas vous risquez un retrait de permis.

Si vous conduisez en récidive avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,4 mg par litre d'air expiré, Les peines d'amendes et de prison sont doublées. Le Code de la route a également prévu la confiscation automatique du permis. Par ailleurs, le conducteur qui est impliqué dans un accident de la route, avec une alcoolémie supérieure à la limite autorisée, encourt des peines lourdes s’il y a des victimes. Enfin, la conduite en état d’ivresse a un impact sur votre assurance auto.

Le Cabinet défend régulièrement des conducteurs poursuivis dans des dossiers de conduite sous alcool.

 

Peines pour un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 g/l ou 0,25 mg/l

Pour une alcoolémie au volant supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg /l) la sanction est une contravention de 4ème classe. Ce taux est abaissé à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs (ceux sous permis probatoire), pour les conducteurs de transport en commun et pour ceux dont le véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage. En d’autres termes, pour ces trois derniers cas, conduire après un seul verre d'alcool vous expose à une sanction. Pour ces concentrations, les sanctions prévues par l'article R 234-1 du Code de la route sont :

1. L’immobilisation du véhicule
2. Une amende forfaitaire de 135 € ;
3. La suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum ;
4. Le retrait de 6 points sur le permis.

Peines pour un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l ou 0,4 mg/l

Pour une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l (ou 0,4 mg par litre) il s'agit de l'infraction de conduite sous l'état d'un empire alcoolique. Vous risquez alors les peines prévues aux articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la route. :

1. La rétention du permis de conduire pour une période de 120 heures. Pendant cette durée le Préfet décidera s’il prolonge cette rétention.
2. L’immobilisation du véhicule ;
3. La perte automatique de 6 points ;
4. Une amende pouvant aller jusqu’à 4500 € ;
5. Une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
6. Une peine de travail d'intérêt général ;
7. La suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans ;
8. L’annulation du permis de conduire éventuellement accompagnée d’une interdiction d’en solliciter la délivrance pendant une période de 3 ans ;
9. La confiscation du véhicule ;
10. L’obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
11. L’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un éthylotest anti-démarrage. Cette interdiction peut être prononcée pour une durée de cinq ans au plus,
12. Lorsque l’interdiction de conduire sans un éthylotest anti-démarrage est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, une fois que vous récupérez votre permis.

Peines pour alcool et stupéfiants au volant

Si à la consommation d'alcool s'ajoute celle de stupéfiants vous risquez à titre de peine principale 3 ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende.

Contacter un avocat en droit pénal routier

Si vous êtes convoqué au Tribunal correctionnel pour une infraction liée à l'alcool au volant, prenez un avocat expérimenté en droit routier. Pour votre défense, il demandera l’application de la marge d’erreur de l'alcoolémie retenue contre vous. Il peut également soulever un vice de procédure. Si aucun vice de procédure ne peut être soulevé dans votre dossier, le Cabinet vous conseille sur les documents à fournir pour obtenir la clémence du Tribunal.

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des Avocats Français En Droit Routier (AFEDR), il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient sur également sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.