Sanction alcool au volant : peine, amende et perte de points

Les sanctions de l'alcool au volant sont fonction du taux retenu lors de la mesure de l'alcoolémie. Le taux d’alcoolémie est exprimé en milligramme par litre d’air expiré (mg/l) ou en gramme d’alcool par litre de sang (g/l).

En dessous de 0,8 g/l mais au dessus de 0,5 g/l il s'agit d'une contravention.On parlera de taux contraventionnel. Ce taux est abaissé pour les jeunes conducteurs et les conducteurs de transport en commun.

A partir de 0,8 g/l ( ou encore 0,4 mg/l) conduire constitue un délit : la conduite sous l'état d'un empire alcoolique. On parlera de taux délictuel. Le conducteur sera jugé devant le tribunal correctionnel puisqu'une peine de prison est encourue. C'est également le cas pour la conduite en état d'ivresse manifeste qui est un délit prouvé non par un taux mais par les constatations des agents de police.

Qu’il s’agisse d’un délit ou d’une contravention le conducteur risque un retrait de permis.

En cas de récidive d’alcool au volant les peines d’amende et d’emprisonnement sont doublées. Enfin, le conducteur au dessus du taux d’alcoolémie autorisé qui est impliqué dans un accident de la route ayant causé des blessures, voire la mort, encourt des peines aggravées.

Le Cabinet défend régulièrement des conducteurs poursuivis dans des dossiers d'alcool au volant. 

                                                                               

Peines pour un taux d’alcool de plus de 0,5 g/l ou 0,25 mg/l

Conduire un véhicule avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg /l) est puni d'une contravention.

Ce taux est abaissé à 0,2 g/l ( ou 0,1 mg/l) pour les jeunes conducteurs, c'est à dire ceux sous permis probatoire.

Pour les conducteurs de transport en commun la limite est la même que celle fixée pour les conducteurs novices : 0,2g/l.

Pour ces concentrations d'alcool dans le sang les sanctions sont prévues par l'article R 234-1 du Code de la Route .

  1. immobilisation du véhicule

  2. amende forfaitaire de 135 € ;

  3. suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum ;

  4. retrait de 6 points sur le permis.

Peines pour un taux d’alcool de plus de 0,8 g/l ou 0,25 mg/l

Pour un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/l  il s'agit du délit de conduite sous l'état d'un empire alcoolique. Les sanctions sont prévues aux articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la route.  :

  1. rétention du permis de conduire pour une période de 72 heures. Pendant cette durée le Préfet décidera s’il prolonge cette rétention.

  2. immobilisation du véhicule;

  3. perte automatique de 6 points ;

  4. amende pouvant aller jusqu’à 4500 € ;

  5. peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

  6. suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans ;

  7. annulation du permis de conduire éventuellement accompagnée d’une interdiction d’en solliciter la délivrance pendant une période de 3 ans ;

  8. confiscation du véhicule ;

  9. obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  10. Interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Cette interdiction peut être prononcée pour une durée de cinq ans au plus, 

  11. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

 

Contacter un avocat en droit pénal routier

Si vous êtes convoqué au Tribunal correctionnel pour un dossier d’alcool au volant, prenez un avocat expérimenté en droit routier. Pour votre défense il vérifiera s’il existe un vice de procédure dans le contrôle d’alcoolémie ou demandera l’application de la marge d’erreur sur le taux d'alcoolémie retenu.

Si aucun vice de procédure ne peut être soulevé dans votre dossier, le Cabinet vous conseille sur les documents à fournir pour obtenir la clémence du Tribunal.

Réalisation : Xooloop Studio