Avocat conduite sous stupéfiant

Le délit de conduite sous stupéfiants est prévu par l’article L235-1 du Code de la Route dont l’alinéa 1er  est ainsi rédigé : « I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans  d emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. ».(soulignement ajouté)

Cette infraction ne peut être donc être prouvée que par une analyse de liquide biologique (sang ou salive). Autrement dit, si l’analyse est annulée en raison d’un vice de procédure vous ne pouvez pas être condamné pour ce délit, même si vous avez admis durant une audition avoir consommé de la drogue avant de conduire.

Il existe de nombreux vices de procédure qui affectent les procédures pour stupéfiant au volant et que vous pourrez retrouver sur d’autres sites. Cependant, ils ne sont pas tous à jour. En effet, depuis l’année 2016 le dosage des stupéfiants se fait à partir d’un échantillon de salive ou de sang alors que jusqu’à cette date il ne se faisait qu’à partir d’un échantillon de sang. Cela a changé beaucoup de choses dans la défense des conducteurs

Si vous êtes convoqué au Tribunal pour un dossier de conduite sous stupéfiant, prenez un avocat expérimenté en droit pénal routier. Vu les sanctions et les conséquences pour votre permis il est important d'avoir un Conseil qui maîtrise parfaitement la matière et qui se tient à jour des évolutions du droit routier.

Sans prise de sang pas de vice de procédure pour la drogue au volant

En cas de résultat positif au dépistage de stupéfiants par test salivaire, les forces de l’ordre procéderont au prélèvement de votre salive ou de votre sang pour vérifier les taux de stupéfiants.

Attention vous n’avez pas le droit de choisir entre la prise de sang et le prélèvement de salive.Pour rappel le refus de se soumettre aux épreuves de vérifications est un délit ( Article L 234-8 du Code de la Route )

S’il vous est directement fait une prise de sang, le prélèvement sanguin sera réparti en deux flacons, le second servant pour une contre expertise.

S’il vous est prélevé de la salive sur le procès-verbal il sera écrit qu’il vous aura été proposé une prise de sang pour que vous puissiez vous réserver le droit d’un recours à un « examen technique ou une expertise » « ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs». Derrière cette expression un peu obscure, il vous est demandé si vous voulez une prise de sang pour éventuellement demander une contre-expertise quand les résultats de l’analyse de votre salive vous seront notifiés.(Article R 235-6 du Code de la Route 2éme paragraphe)

Même s’il vous est expliqué que cela vous coûtera plus cher (ce qui est faux) je vous conseille fortement de le faire car sans prise de sang il devient impossible de soulever un vice de procédure.

Vous avez un délai de 5 jours à compter de la notification des résultats de l'échantillon de salive pour demander l'analyse de l'échantillon de sang.

La prise de sang est essentiel pour défendre un dossier de cannabis au volant

Il est important de savoir que si certaines drogues comme la cocaïne restent peu de temps dans l’organisme (quelques heures) ce n’est pas le cas du cannabis. La substance active du cannabis, le THC, est liposoluble  c’est-à-dire qu’elle se fixe dans les graisses de votre corps. Il est donc possible de retou Vous pouvez consulter ici la durée de vie de plusieurs stupéfiants dans l'organisme.

Le cannabis peut rester jusqu’à un mois dans le sang après une consommation régulière. Ainsi, si vous prenez le volant 1 mois après avoir consommé du cannabis, selon la jurisprudence récente de la Cour de cassation vous encourez le risque d’être condamné. En effet, selon le raisonnement qu’elle a retenu ce qui est puni est de conduire après avoir consommé des stupéfiants et non pas conduire sous l’emprise de produits stupéfiants. .

Ainsi, même si les taux de stupéfiants retrouvés dans votre organisme sont nférieurs aux minima prévus dans le décret (article 3 et 9) vous pouvez être condamés. Cependant les taux de vos analyses peuvent servir à vous défendre.

Les résultats des analyses salivaires ne détaillent pas les taux de stupéfiants, il y est juste précisé à quelles substances vous êtes positif. En revanche le résultat des analyses de sang précisent les taux de drogue trouvés dans votre organisme.

C’est un point très important pour dans la défense des dossiers de cannabis au volant. En effet, si un conducteur a été contrôlé positif au cannabis, grâce à la prise de sang il est possible de démontrer que l’usage de stupéfiants ne s’est pas fait peu de temps avant de prendre le volant. C’est un élément qui à faire valoir pour obtenir l’indulgence du Tribunal correctionnel .

Le Cabinet vous conseille sur les justificatifs à apporter

Comme en matière de conduite sous alcool, si vous êtes reconnu coupable, il est nécessaire d’apporter au tribunal certains justificatifs pour que vous puissiez conserver le droit de conduire après l’audience.

Par exemple, pour éviter que la suspension de permis prononcée par le Tribunal excède la durée de la rétention administrative, il est possible de faire valoir votre situation d’emploi. Cela devrait être le cas si votre votre travail est particulièrement éloigné de votre domicile, ou si votre profession nécessite justement que vous conduisiez (comme par exemple VRP).

Ces mêmes justificatifs peuvent aussi permettre, en cas de récidive, d’éviter la confiscation du véhicule. Cette dernière peut aussi être le cas de votre situation familiale, si, par exemple, il n’y a qu’un seul véhicule pour votre famille, véhicule également utilisé par votre conjoint pour emmener les enfants à l’école.

Contacter un avocat en droit routier

Les sanctions de la conduite sous stupéfiant sont sévères; peine d’amende, de prison, retrait de 6 points, suspension voire annulation du permis. Pour assurer votre défense il vaut mieux faire appel à un avocat permis de conduire qui maîtrise parfaitement le droit pénal routier.

Le Cabinet vous propose de mettre sa connaissance et sa pratique en matière de droit pénal routier pour défendre vos intérêts.

Vous pouvez prendre contact par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.

Réalisation : Xooloop Studio