Grand excès de vitesse : excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est appellé grand excès de vitesse. Les sanctions sont plus importantes que pour les autres excès de vitesse. En cas de récidive le conducteur commettrait un délit et s’exposerait à une peine de prison. Il devra comparaître devant le Tribunal Correctionnel.

Sanction grand excès de vitesse

Pour un dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h, les peines prévues par le Code de la Route sont plus importantes que les sanctions prévues pour les excès de vitesse. Ainsi aux termes de article R 413-14-1 du Code de la Route le conducteur risque :

  1. une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €;
  2. la perte de 6 points sur le permis de conduire,
  3. la suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans. ()
  4. une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur,
  5. l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
  6. confiscation du véhicule,

Au moment du contrôle les forces de l'Ordre peuvent procéder à la rétention du permis pour une durée de 72 heures mais aussi à l'immobilisation du véhicule pour une durée maximale de 7 jours.

Sanction récidive excès de vitesse de 50 km/h

La récidive se calcule dans un délai de 3 ans à compter du moment où vous avez été condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

En cas de récidive, de grand excès de vitesse il ne s’agit plus d’une contravention, mais d’un délit. Vous aurez donc à comparaitre devant le tribunal correctionnel.

Les sanctions prévues par l'article L 413-1 du Code de la Route sont :

  1. une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 €,
  2. le retrait de 6 points sur permis de conduire 
  3. une peine de 3 mois d’emprisonnement. 
  4. la suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans
  5. ous encourez également la confiscation du véhicule

La peine de suspension de conduire n’est pas aménageable et ne peut faire l’objet d’un sursis.

Comme pour l’excès de vitesse de plus de 50 km/h les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Elles peuvent également procéder à l’immobilisation immédiate du véhicule pour une durée maximale de 7 jours.

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Réalisation : Xooloop Studio