Quelles sanctions en cas d’accident de la route causé par l'usage de stupéfiants ?

Les sanctions de la conduite sous stupéfiant sont : une peine d’amende, une peine de prison, la perte de 6 points sur le permis de conduire voire l’annulation du permis. Elles sont alourdies quand l’usage de stupéfiants est couplé avec l'alcool. Comme il s'agit d'un délit, le conducteur sera jugé devant le Tribunal Correctionnel.

Par ailleurs, vous risquez des sanctions encore plus lourdes si, après une consommation de drogue, vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des victimes. Si une victime a été blessée, le législateur distingue selon que les blessures sont supérieures ou inférieures à 3 mois d'interruption totale de travail (ITT). L'interruption totale de travail est une mesure utilisée par la médecine légale pour quantifier les blessures d’une victime. Cela n’a aucun rapport avec la notion d’arrêt-maladie ou un arrêt de travail.

Les sanctions des stupéfiants au volant ne sont pas fonction des taux trouvés dans le sang ou la salive. Il suffit que les analyses biologiques aient établi une consommation de drogue.

Si vous souhaitez être assisté d'un avocat en droit routier expérimenté, le Cabinet vous propose ses services.

 

Quelles peines pour la conduite sous stupéfiants ?

L’article L235-1 du Code de la Route prévoit pour le délit de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants des peines principales et des peines complémentaires

Peines principales pour l'usage de drogue au volant

  1. deux ans d’emprisonnement ;
  2. amende pouvant aller jusqu'à 4500€ ;
  3. perte de 6 points sur le permis de conduire.

Notez que si le solde de vos points arrive à 0 votre permis de conduire sera invalidé. Vous recevrez alors une lettre 48SI.

Peines complémentaires pour l'usage de stupéfiant au volant :

Le code de la route prévoit une liste de peines complémentaires suivantes :

  1. La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire
  2. l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
  3. une peine de travail d'intérêt général
  4. une peine de jours-amende
  5. une peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
  6. une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  7. une obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
  8. immobilisation ou confiscation du véhicule

Quelles sont les peines pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants cumulée avec l’alcool au volant ?

Si à la consommation de stupéfiants s'ajoute une consommation d'alcool, le conducteur risque 3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros d’amende. Il encourt également les peines complémentaires prévues par le Code de la route.

Vous risquez cette sanction si les analyses révèlent une présence d'alcool dans votre organisme avec un taux supérieur à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Si vous êtes jeune conducteur ou conducteur de transport en commun, ce taux sera abaissé à 0,2 gramme d’alcool par litre de sang.

Contactez un avocat en droit pénal routier

Le délit de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ne peut se prouver que par une analyse de salive ou de sang. Or le résultat de ces analyses peuvent être annulés si un vice de procédure affecte les circonstances du contrôle routier, du dépistage de stupéfiants ou encore le déroulement des analyses.

Si après le test de dépistage de stupéfiants l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) décide de vous soumettre à une analyse salivaire, il est important que vous demandiez que l'on vous fasse également une prise de sang. Sans contre-expertise de l’analyse salivaire faite grâce à une analyse sanguine il n’est pas possible de contester les résultats qui démontrent un usage de stupéfiants.

Si vous êtes convoqué au Tribunal pour stupéfiants au volant, prenez un avocat expérimenté en droit pénal routier. Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient également sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.

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Réalisation : Xooloop Studio