Alcool et stupéfiants au volant: quelles peines risquez vous ?

Prendre la route après une consommation de stupéfiants ou avec un taux d'alcool de plus de 0,8 g/l sont tous deux des délits routiers. Pour ces deux infractions le Code de la route prévoit  les mêmes peines : jusqu'à 2 ans de prison et 4500 euros d'amende. Au rang des peines complémentaires il est, entre autres, prévu le retrait automatique de 6 points, la suspension voire l'annulation du permis.

Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage lors d'un contrôle routier. Pour vérifier si votre consommation d'alcool dépasse le seuil autorisé, elles auront recours à un éthylotest. Pour  le dépistage de drogues elles auront recours à un test salivaire. Si les tests sont positifs, les policiers ou les gendarmes procéderont à la phase de vérification. Elle aura lieu au commissariat ou au poste de gendarmerie. Elle aura pour but de de mesurer la quantité d’alcool ou de stupéfiants présente dans votre organisme.

Pour l'alcool les forces de l’ordre vous demanderont de souffler dans un éthylomètre. Pour les stupéfiants il vous sera prélevé un peu de salive. Elle sera ensuite envoyée à un laboratoire pour analyse. Dans ce dernier cas n'oubliez jamais de demander une prise de sang. Bien entendu votre permis de conduire vous sera retiré. Le préfet aura , à compter de la rétention de votre permis, 120 heures pour décider de sa suspension. Cette dernière peut durer jusqu'à 1 an en matière de stupéfiants ou d'alcool au volant.

L'objet de cette page est de vous exposer les peines que vous risquez si à une consommation de drogues s'ajoute une consommation d'alcool.

Alcool et drogue au volant : quelles sanctions risquez-vous ?

Pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou pour l'alcool au volant, le Code de la route prévoit à titre de peine principale 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende. L'article L. 235-1 dispose dans son second alinéa que les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende si le conducteur a conduit sous l'emprise des stupéfiants et de l'alcool.

Les peines complémentaires elles restent les mêmes. Vous risquez donc

1. La suspension de votre permis pour une durée maximale de 3 ans ;
2. L'annulation du permis de conduire. À cette dernière le Tribunal ajoutera une interdiction de solliciter un nouveau permis pouvant aller jusqu'à 3 ans;
3. Une peine de travail d'intérêt général ;
4. Une peine de jours-amende ;
5. L'interdiction de conduire certains véhicules. Cette interdiction peut avoir une durée maximale de 5 ans. Le tribunal peut étendre cette interdiction aux véhicules pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé.
6. L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7. L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
8. La confiscation du véhicule ;
9. L'immobilisation de votre véhicule ;
10. La perte automatique de 6 points sur le permis de conduire.

À partir de quelle quantité de drogue et d'alcool risquez-vous des sanctions ?

En matière de stupéfiants au volant, contrairement à ce que peuvent indiquer d'autres sites, il n'y a pas de quantité minimale pour pouvoir être condamné. La Cour de Cassation a clairement énoncé dans son arrêt du 7 mai 2018 qu'un conducteur encourt les sanctions prévues par le Code de la route dès lors que les analyses biologiques (sang ou salive) démontrent la présence de stupéfiants dans son organisme. Dans cette même décision, elle indique qu'il est indifférent que les taux prouvés par les analyses biologiques soient inférieurs aux taux prévus par l'arrêté du 5 septembre 2001.

L'arrêté du 5 septembre 2001 est aujourd'hui remplacé par l'arrêté du 13 décembre 2016. Ce dernier, par exemple, fixe pour le cannabis un seuil de détection de nanogramme de THC par millilitre de salive ou de sang. Pour la cocaïne, comme pour les amphétamines, ce taux est de 10 nanogrammes par millilitre de salive.

En d'autres termes, peu importe la quantité de drogue que vous avez pu consommer. Dès lors les analyses de sang ou de salive démontrent une consommation de stupéfiants vous pouvez être condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Pour la conduite en état d'ivresse, il existe deux taux. Le taux contraventionnel c’est-à-dire celui à partir duquel vous risquez une contravention. Il est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang. Pour les jeunes conducteurs il est abaissé à 0,2. Le taux délictuel est le taux à partir duquel conduire constitue un délit. Ce taux est de à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang.

Pour risquer les peines prévues listées ci-dessus, il suffit qu'en plus de la présence de stupéfiants il soit établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,5 g/l voire à 0,2 si vous avez un permis probatoire.

Alcool et drogue au volant : quelles sont les conséquences en matière d'assurance ?

Cette infraction a des incidences en matière d'assurance. D'une part vous devrez signaler à votre assurance le retrait de votre permis. Cela engendrera une majoration de vos primes. D'autre part, en cas d'accident votre assurance indemnisera les victimes de leurs dommages matériel ou corporel. En revanche, votre assurance sera en droit de refuser de vous indemniser des dommages que vous aurez subis.

Pourquoi choisir un avocat en droit routier ?

Un avocat expérimenté en droit routier aura les réflexes nécessaires pour vérifier s’il existe des vices de procédure. Ces derniers peuvent exister lors de la mesure de la quantité d'alcool dans votre organisme. Par ailleurs, la conduite sous stupéfiants est une infraction qui ne peut être prouvée que par une analyse biologique. En d'autres termes seule une analyse de sang ou de salive peut établir la présence de drogues dans votre organisme. Si la procédure n'a pas été régulièrement suivi ces analyses peuvent être annulées. Il est alors possible d'obtenir votre relaxe puisque l’usage de stupéfiants n’aura pas été régulièrement établi. S’il n'existe pas d'éléments permettant de contester votre culpabilité, un avocat habitué aux infractions routières saura quels documents seront de nature à obtenir l'indulgence du tribunal.

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient également sur toutes les questions liées à la perte du permis.

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