Avocat droit routier et permis de conduire à Paris

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Il est membre de l’association des avocats français en droit routier et titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Droit pénal routier

Le droit pénal routier est constitué par l’ensemble des infractions pénales que peut commettre les conducteurs de véhicule. Il peut s’agir soit de contraventions ou de délits routiers.

Les contraventions sont les infractions les moins graves. Elles sont sanctionnées par une peine d'amende et un retrait de point sur le permis. Il s'agit le plus souvent de feux rouges brulés, d'excès de vitesse, ou d'alcool au volant si l'alcoolémie du conducteur est inférieure à 0,8 gramme par litre d'air expiré.

Les délits routiers sont beaucoup plus sévèrement sanctionnés que les contraventions. Les sanctions prévues sont une peine d’amende, une peine de prison. Elles affectent également votre permis de conduire puisqu’il est généralement prévu pour ce type de délit le retrait automatique de 6 points sur le permis, sa suspension voire son annulation. Si le Tribunal prononce l’annulation du permis, il indiquera pendant combien de temps vous ne pouvez pas le repasser. Puisqu’il s’agit de délits, vous serez jugé par le Tribunal correctionnel. En matière de délits routiers on peut citer l’alcool au volant si votre alcoolémie est égale ou supérieure à 0,8g/l, la conduite sous stupéfiants, le délit de fuite, la conduite avec un faux permis ou encore la récidive de grands excès de vitesse.

Un avocat en droit routier doit donc avoir une bonne maîtrise du droit pénal, de la procédure pénale et des vices de procédure propres à chaque infraction. Par ailleurs la défense pénale des automobilistes a ses spécificités. Défendre un conducteur, c'est aussi défendre son permis. Le Cabinet met donc en oeuvre pour chaque dossier une stratégie globale tenant compte de la perte de points pour chaque infraction.

Droit du permis de conduire

L’accumulation d'infractions entraîne l’accumulation de perte de points. Si vous n'avez pas vérifié régulièrement votre solde de points et le cas échéant fait des stages de récupération de points, le nombre de vos points risque d'arriver à 0. Votre permis sera alors invalidé. Dans ce cas-là l'administration vous fera parvenir par courrier le formulaire 48SI. Vous perdrez alors le droit de conduire et devrez rendre votre permis.

L'invalidation de votre permis est une décision de l'administration et peut donc faire l'objet de recours. L récupération de votre permis peut passer par des recours gracieux ou contentieux.

Le recours gracieux est adressé au Ministère de l’Intérieur. Le recours contentieux se fait devant le Tribunal administratif. Dans l'attente que le Tribunal statue sur la légalité de la décision d’invalidation, il est nécessaire de faire un référé suspension pour que vous puissiez garder le droit de conduire. Après examen de votre dossier, le Cabinet peut vous conseiller sur la stratégie à mettre en place pour récupérer votre permis.

Contactez un avocat droit routier

Maître TESSIER met à votre service son expérience en matière de droit pénal routier et du droit du permis de conduire.

Si vous cherchez un avocat en droit routier pour assurer votre défense ou contester un retrait de permis, vous pouvez le contacter par téléphone ou email. Vous pouvez également adresser une demande de devis au Cabinet par le biais du formulaire dédié.Il exerce dans un cabinet d’avocats est situé dans le 5éme arrondissement de Paris.

Réalisation : Xooloop Studio