Avocat en droit routier à Paris

Un délit routier est une infraction grave au Code de la route. La différence entre un délit et une contravention est double. En règle générale, pour un délit, vous risquez une peine de prison. Vous serez donc jugé par le Tribunal correctionnel. Pour une contravention vous risquez une amende et serez donc jugé par le Tribunal de Police. Dans les deux cas il est prévu des peines visant à sanctionner le conducteur. Ainsi vous risquez, bien souvent, une perte de points sur votre permis de conduire.

Si vous êtes poursuivi pour ce genre d'infraction routière, il vous est conseillé d'avoir recours à un avocat en droit pénal routier. La maîtrise de la procédure pénale, du droit pénal routier, et des règles du permis de conduire est un véritable atout pour votre défense. Il est le plus à même de déceler des vices de procédure dans votre dossier. Si une relaxe ne peut être envisagée, il connaît les justificatifs à fournir au Tribunal pour obtenir son indulgence.

Maître TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Il pratique régulièrement le droit pénal routier, c’est-à-dire le droit pénal appliqué au Code de la Route. Il exerce dans un cabinet d’avocats situé dans le 5éme arrondissement de Paris.

Quels sont les délits routiers pour lesquels vous pouvez être sanctionné ?

La liste suivante n’a pas vocation à être exhaustive puisque le législateur, au fil des années, la fait évoluer. Les plus courants sont l’alcool au volant, la récidive de grand excès de vitesse, la conduite sans permis, les stupéfiants au volant, la conduite sans assurance, l'usage d'un faux permis, le refus d'obtempérer, le délit de fuite et enfin la mise en danger d'autrui.

Notez que certaines infractions routières peuvent être, selon leur gravité, des délits ou des contraventions. Par exemple l'alcool au volant est une contravention si votre alcoolémie est inférieure à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang. Au-delà de ce seuil c'est un délit. Autre exemple, les dépassements de la vitesse autorisée sont généralement des contraventions. Néanmoins si vous êtes en récidive de grand excès de vitesse (50 km/h et plus) vous commettez un délit.

Qu'est-ce que risque le conducteur ?

Les sanctions que vous encourez pour ce type d'infraction routière ne peuvent être généralisées. Vous êtes invité à consulter les différentes pages de ce site pour voir les sanctions prévues pour chaque infraction.

En général vous risquez une peine de prison et une peine d’amende. La plupart du temps vous risquez également la rétention de votre permis de conduire. Cela veut dire que les forces de l’ordre, après vous avoir arrêté, vont garder votre permis. La rétention de votre permis peut aller de 72 heures à 120 heures. À l’issue de ce délai, c’est le Préfet qui décidera s’il suspend votre permis. Enfin, lorsque vous comparaître devant le Tribunal correctionnel ce dernier pourra prononcer une peine de suspension voire annuler votre permis. Dans ce dernier cas il vous sera interdit de le repasser pendant un certain laps de temps.

Enfin, vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis. Ainsi, même si vous avez été condamné à une courte période de suspension, une condamnation risque de vous faire perdre votre permis. En effet, si le solde de vos points arrive à 0 votre permis fera l’objet d’une invalidation. Vous recevrez alors un courrier (souvent appelé 48SI) vous demandant de restituer votre permis en Préfecture. Les jeunes conducteurs, c’est-à-dire sous permis probatoire, sont donc particulièrement exposés à ce risque.

Il est donc important d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le permis de conduire qui tienne compte du nombre de points qui reste sur votre permis pour bâtir une stratégie de défense. Il ne sert à rien que vous le Tribunal ne suspende votre permis que pour 3 mois si c'est pour recevoir un courrier 48SI quelques semaines après le jugement.

Contactez un avocat en droit routier

Maître Jean-Paul TESSIER a plus de 10 ans d'expérience comme avocat pénaliste. Au fil de sa carrière, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées aux infractions routières. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est également titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient sur toutes les questions liées à la perte du permis. Il exerce dans un Cabinet d’avocats situé au 2 rue de Poissy dans le 5éme arrondissement de Paris.

Vous pouvez prendre contact pour demander un devis, soit par téléphone soit via le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures. Une étude personnalisée de votre dossier ne peut se faire que sur rendez-vous.

Réalisation : Xooloop Studio