CBD au volant : quels sont les risques ?

Page mise à jour au 28 février 2024. Aujourd’hui tout conducteur qui consomme du CBD peut être condamné pour stupéfiant au volant. En effet, pour la Cour de cassation la présence de THC dans la salive ou le sang d’un conducteur est suffisante pour le condamner comme s’il avait consommé du cannabis avant de conduire. Or, le CBD contient du THC même en faible quantité. Les consommateurs de CBD peuvent donc être testés positif au cannabis lors d’un test salivaire.

Si lors d’un contrôle routier vous étiez contrôlé positif au cannabis après avoir fumé du CBD il est important de préparer certains éléments pour vous défendre. D’une part la détection du CBD se fait de la même manière que celle du THC et est donc soumise aux mêmes vices de procédure. Par ailleurs, disposer d’éléments prouvant que vous aviez consommé du CBD, et non du cannabis, avant de conduire est un bon moyen pour diminuer la sanction que vous pourriez encourir.

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Peut-on conduire sous CBD ?

À ce jour, la réponse est que vous prenez un risque à conduire après avoir fumé du CBD. La Cour de Cassation a , dans son arrêt du 11 juin 2023, énoncé que « l'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant par l'arrêté susvisé, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée, la cour d'appel a méconnu les textes précités. »

Cette décision s’inscrit dans la prolongation de ses arrêts des 14 octobre 2014 et 7 mai 2018. Aux termes de ces derniers, elle avait indiqué que l’existence de traces de drogues dans l’organisme d’un conducteur, même à des taux inférieurs à ceux prévus par l’arrêté, suffit pour qu’il soit condamné pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme produits stupéfiants.

Ainsi si, suite à un test de dépistage salivaire, des analyses de salive ou de sang démontrent la présence cannabis le conducteur voit sa responsabilité pénale engagée. Pour rappel l’infraction de conduite après usage de stupéfiants sanctionne le fait d’avoir conduit après avoir consommé des stupéfiants et non d’en être sous l’influence d'une substance lors de la conduite.

Combien de temps après avoir fumé du CBD peut on conduire ?

En fait, ce qui compte ce n'est pas combien de temps le cannabidiol est détectable chez les automobilistes , mais combien de temps le THC peut être détecté puisque c'est cette molécule qui est recherchée lors d'un contrôle routier. Le CBD vendu en France contient une très faible quantité de THC. En effet, la réglementation française et européenne, autorise moins de 0,30 % de tétrahydrocannabinol (THC). Toute la question est de savoir à partir de quel seuil de THC dans la salive les tests salivaires réagissent.

Un des tests salivaires utilisés par les forces de l'ordre pour le dépistage des stupéfiants est DrugWipe 5S (TM). Le site de la société qui commercialise ces tests indique qu'il détecte le delta9-THC (le principe actif du cannabis) à un seuil de 5ng/ml de salive. Il n'est bien entendu pas possible de déterminer quelle quantité de CBD contenant moins de 0,30% de THC il est envisageable de fumer sans atteindre ce seuil. Cela dépend de la quantité de CBD fumé, du pourcentage de THC qu'il contient, et aussi de la rapidité avec laquelle vous éliminez cette molécule.

CBD : Combien de temps reste il dans le sang et la salive ?

Il est cependant intéressant de lire l'étude VIGICANN. Pour les besoins de cette expérience scientifique, des consommateurs de cannabis devaient fumer des joints contenant soit des doses faibles de THC (10mg), soit des doses moyennes (30mg de THC), ou un placebo. Après chaque consommation, et à différentes périodes (comprises entre 5 minutes et 24 heures après la consommation) les participants ont fait l'objet de tests salivaires et de tests sanguins.

Cette étude relève que « Des tests sont positifs avec une concentration sanguine de THC<0,1ng/mL chez des occasionnels alors qu’ils peuvent être négatifs avec des concentrations>5ng/mL chez des chroniques. » (Surlignement ajouté). Elle conclut au fait qu’« Aucune différence n’est observée entre fumeurs chroniques et occasionnels dans les conditions normales d’utilisation par la police ou gendarmerie, et ce quelle que soit la dose absorbée. Cette durée de positivité est comprise entre 15 minutes et 12 heures en fonction des sujets. Aucune relation ne peut être mise en évidence avec la concentration sanguine. »

On peut donc déduire de cette étude que le simple fait d’absorber du THC, même en quantité minime, crée un risque pour le conducteur d’être contrôlé positif lors du test salivaire.

CBD : à quel taux de THC est ton positif lors d'une analyse de salive ou de sang ?

L’arrêté du 13 décembre 2016 impose que les analyses de liquide biologique, c’est-à-dire de sang ou de salive, doivent pouvoir détecter un taux minimal de 1 nanogramme de 9-tétrahydrocannabinol (THC) par millilitre de salive ou de sang. Sur ce dernier point, il est important de rappeler que pour la Cour de Cassation le fait qu’il existe des traces de drogues dans l’organisme d’un conducteur, même à des taux inférieurs à ceux prévus par l’arrêté, suffit pour qu’il soit condamné pour stupéfiants au volant. Ainsi si des analyses démontrent l'existence d'un taux inférieur à 0,1 ng/ml le conducteur voit sa responsabilité pénale engagée.

En conclusion la consommation de CBD, puisqu'il contient une légère proportion de THC, représente un risque d'être positif lors de la phase de vérification et donc d’être condamné.

CBD et permis de conduire : quels sont les risques ?

Les sanctions du délit de conduite après usage de stupéfiant sont une peine d’amende, de prison. Le code de la route prévoit, entre autres, comme peines complémentaires le retrait automatique de 6 points, la suspension voire l'annulation du permis, une peine de travail d'intérêt général ou l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue. Si à l’usage de drogue au volant s’ajoute une consommation d’alcool les sanctions sont plus sévères. En cas d’accident, les peines deviennent très lourdes si il y a eu des victimes.

Avocat CBD AU VOLANT : Comment se défendre ?

Les analyses de sang ou de salive faites pour dépister les stupéfiants au volant peuvent faire l'objet de vices de procédures. S’il n'en existe pas dans votre dossier, il sera important de prouver que vous avez consommé du CBD. En effet, le Parquet remet souvent en doute la consommation de ce produit présent dans de plus en plus de dossiers de conduite sous cannabis. Si cette démonstration ne permettra pas que vous soyez relaxé, elle permettra très certainement d’alléger les sanctions auxquelles expose la conduite après consommation de stupéfiants.

Cela peut s'expliquer de plusieurs manières. D'une part, le CBD, à la différence du cannabis est légal. D'autre part, l’absence d’effets du CBD sur les performances de conduite, sera prise en compte. Pour rappel, il n'a pas d'effets psychotropes et ne provoque pas de somnolence, à la différence de la résine ou de l'herbe de cannabis. Il n'expose donc pas au même risque d'accident les autres usagers de la route. Enfin, se pose la question de l'élément intentionnel. En effet, si vous aviez acheté du CBD vous n'aviez pas nécessairement conscience qu'en conduisant après en avoir fumé vous alliez enfreindre la loi. Le CBD est un produit légalement vendu dans le commerce et non de la drogue.

Comment prouver que vous avez consommé du CBD et non du cannabis ?

Pour tenter cette démonstration, il sera très important de demander, en plus du prélèvement salivaire, une prise de sang. Il est également utile d’avoir la facture d’achat du CBD. Si cela ne vous fait pas échapper à une condamnation, cela peut nettement diminuer la sanction.

1.        Prouver votre consommation de CBD avec une prise de sang

Lors d'une analyse de salive, les comptes rendus des laboratoires se bornent à indiquer quelles drogues sont présentes la salive des conducteurs. Par contre, ils n'indiquent pas leurs taux.

En revanche, dans une analyse de sang, sont indiqués les taux de THC. Par ailleurs, les analyses sanguines permettent de détecter avec précision d'autres molécules. C’est notamment la raison pour laquelle il faut demander une prise de sang en plus du prélèvement salivaire si vous prenez un traitement médical.

Or, pour l'herbe ou la résine de cannabis, la teneur en THC est largement supérieure à celle en CBD. En revanche, pour les produits à base de CBD c'est l'inverse. Ainsi, une analyse mettant en évidence les quantités en CBD et THC présentes dans le sang permettrait de faire la différence entre une consommation de cannabis et une consommation de cannabidiol. Enfin, la consommation de CBD n'engendre qu'une très faible quantité de THC dans le sang. Avoir l'analyse d'un laboratoire agréé qui l'indique est donc un atout pour votre défense.

2.        Garder le ticket de caisse quand vous achetez du CBD

La loi ne vous impose pas de garder une facture quand vous achetez du CBD puisqu'il est légal en France. Cependant, avoir un ticket de caisse viendra étayer vos déclarations qui auront été consignées sur procès verbal par le policier ou le gendarme qui vous aura auditionné.

Contacter le cabinet

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Son cabinet est situé dans le 5éme arrondissement de Paris. Vous pouvez prendre contact par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures. L'analyse approfondie et personnalisée de votre dossier ne peut se faire que dans le cadre d'une consultation. Ces dernières se font uniquement sur rendez-vous.

 

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