Conduite sous stupéfiant

La conduite sous stupéfiants est un délit prévu par l’article L 235-1 du Code de la Route. Si vous êtes poursuivi pour cette infraction, il est recommandé d’avoir recours aux services d’un avocat permis de conduire pour assurer votre défense. 

Le dépistage des stupéfiants au volant se fait lors d’un contrôle routier, en général avec un test salivaire. L’infraction peut être prouvée uniquement avec une analyse de sang ou de salive. Si l’on vous prélève de la salive demandez aussi une prise de sang. Sans cela votre avocat ne pourra pas soulever de vice de procédure.

Le Cabinet assiste régulièrement des conducteurs poursuivis pour avoir fait usage de stupéfiants. Vous pouvez le contacter pour demander un devis.

Le dépistage et la preuve de la conduite sous stupéfiants

Lors d’un contrôle routier la police ou les gendarmes ont recours à un test salivaire pour dépister les stupéfiants. Si le résultat est positif, ou le conducteur le refuse, ils procéderont ensuite à un prélèvement salivaire ou une prise de sang. Le sang ou la salive sera ensuite envoyé à un laboratoire pour être analysés.

Demandez une prise de sang si on vous prélève de la salive

Le délit de conduite sous l’emprise de produits stupéfiants ne peut être prouvé qu’avec une analyse biologique. Depuis 2016, cette analyse biologique se fait quasi exclusivement avec la salive du conducteur. La prélevement sanguin reste une possibilité mais c’est aux enquêteurs qu'il revient de choisir quel liquide biologique sera analysé.

La loi prévoit que s’il l’on vous prélève de la salive vous avez le droit de demander une prise de sang. Le sang prélevé servira si vous souhaitez contester les résultat de l’analyse salivaire.  Sans la prise de sang, la possibilité de soulever un vice de procédure de l’analyse salivaire devient réduite à néant.

Les peines pour la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Les sanctions de la conduite sous stupéfiant sont définies par l’article L 235-1 du Code de la Route.

Le conducteur encourt 2 ans d’emprisonnement et la perte de 6 points sur son permis de conduire Il risque également un retrait de permis puisque le Code de la Route prévoit la suspension du permis de conduire voire son annulation. Si l'usage de stupéfiant est cumulé avec l'alcool au volant le conducteur risque 3 ans de prison et 9000 euros d'amende.

Les peines en cas de récidive de conduite sous l'influence de stupéfiants

Les sanctions de la conduite sous stupéfiant en récidive prévoit que le doublement des peines principales. Le conducteur risque alors 4 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende. Il s'expose à d'autre conséquence comme l'annulation automatique du permis de conduire.

Peines pour les accident de la route causé par l'usage de drogue au volant

La conduite sous stupéfiant qui cause un accident , avec une plusieurs victimes est source d'une lourde responsabilité pénale.. En cas d’accident mortel le conducteur sera poursuivi pour homicide involontaires. Si une victime a été blessée il sera poursuivi pour atteinte l'intégrité de la personne commises par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Enfin, tout comme pour l'alcool au volant, l'usage de drogue au volant a des conséquences sur votre assurance auto.

Les peines de la récidive d'usage de drogue au volant

Les sanctions de la conduite sous stupéfiant en récidive : peines principale doublées et l’annulation automatique du permis de conduire .Par ailleurs entre le moment de l’interpellation et le jour de la convocation au Tribunal le permis fera l’objet d’une suspension administrative.

Contactez un avocat en droit pénal routier 

Si vous faites l’objet de poursuites pour conduite sous stupéfiants prenez un avocat qui pratique le droit pénal routier et le droit du permis de conduire. Il est important de maîtriser les deux quand il s'agit de défendre un conducteur poursuivi pour un délit routier.

Le Cabinet met son à votre service ses connaissances ainsi que son expérience en matiére de droit pénal routier et de droit du permis de conduire.

Réalisation : Xooloop Studio