Quelles sont les sanctions en cas de récidive de conduite sous stupéfiant ?

En cas de récidive de conduite sous stupéfiant les sanctions encourues par le conducteur sont aggravées par le code pénal mais aussi le code de la route.

Le code pénal prévoit le doublement des peines d’amende et de prison. Le code de la route prévoit une série de peines complémentaires dont l’annulation automatique du permis de conduire.

Maître Jean-Paul TESSIER, avocat expérimenté en droit pénal routier peut vous assister.

Les peines prévues en cas de récivide d'usage de drogue au volant

Le conducteur encourt le doublement des sanctions puisque c'est ce qui est prévu par le code pénal pour la récidive d'une infraction. Il risque également les peines prévues spécialement par le code de la route.

Les sanctions prévues par le code pénal en cas de récidive

Le doublement des peines est prévue par l’article 132-10 du Code pénal. Aux termes de cet article les peines principales prévues pour les sanctions de la conduite sous stupéfiant sont doublées.

Ainsi, en cas de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants  le conducteur risque 4 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.

Les sanctions prévues par le code de la route en cas de récidive 

L’article L 235-4 du code de la Route prévoit qu’en cas de récidive d’usage de stupéfiants au volant le conducteur encourt les peines complémentaires suivantes:

  1. La confiscation obligatoire du véhicule sauf sur décision spécialement motivée du Tribunal
  2. Immobilisation pour une durée d’un an du véhicule qui a servi à commettre l'infraction
  3. Annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Quelles sont les peines pour la récidive de conduite sous stupéfiant avec alcool au volant ?

Si en plus de l’usage de stupéfiant il est prouvé que le conducteur était sous l’emprise de l’alcool les peines prévues sont 3 ans d'emprisonnement et 9000 euros d’amende.

Le conducteur encourt également les peines complémentaires prévues par le code de la route

Quand y a t il récidive de conduite sous stupéfiant ?

Il ne peut y avoir récidive que si au moment où vous commettez  une infraction :

1. Vous avez été définitivement condamné, c’est-à-dire que votre première condamnation ne fait pas l’objet d’un appel formé par vous ou par le Procureur de la République ;

2. Que l’infraction pour laquelle vous avez été condamnée soit identique ou assimilé à celle pour laquelle vous êtes convoqué devant le tribunal ;

2. Que la deuxième infraction soit commise dans un délai de 5 ans à compter de votre première condamnation.

Attention cependant il y a une nuance. Si votre première condamnation comportait une mise à l’épreuve ou une peine avec sursis, le délai de 5 ans commence à courir à compter de la fin du délai d’épreuve ou de la fin du sursis. Or une condamnation avec sursis devient non avenue dans un délai de 5 ans à compter de la condamnation.

Concrètement cela veut dire que si vous avez été condamné à une peine de 3 mois de prison avec sursis pour conduite sous stupéfiants en mai 2011, vous pouvez tomber sous le coup de la récidive jusqu’en mai 2021 (c’est-à-dire cinq ans plus cinq ans).

Une précision s'impose : la conduite sous stupéfiants est un délit distinct de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Cela veut dire que si vous avez été condamné pour avoir conduit après avoir bu et que vous êtes poursuivi pour avoir conduit après avoir fumé du cannabis, vous ne risquez pas les peines prévues en cas de récidive.

Contactez un avocat en droit pénal routier

La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est un délit routier qui ne peut se prouver que par une analyse de salive ou une analyse sanguine. Les vices de procédure qui affectent les circonstances du contrôle routier ou les analyses biologiques peuvent permettre de faire annuler ces analyses.

Si après le test salivaire l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) décide de vous soumettre à une analyse salivaire, il est important que vous demandiez à ce que l'on vous fasse également une prise de sang. Sans contre expertise de l’analyse salivaire faite grâce à une analyse sanguine il n’est pas possible de remettre en cause les résultats.

Par ailleurs, comme vous avez pu le voir, il faut vérifier si vous êtes vraiment en état de récidive, ce qui demande une analyse fine de votre casier judiciaire.

Si vous êtes convoqué au Tribunal pour un dossier de conduite sous stupéfiant, prenez un avocat expérimenté en droit pénal routier. 

Vous pouvez contacter Maître TESSIER par mail et téléphone. Vous pouvez également adresser une demande de devis au Cabinet par le biais du formulaire dédié. Une réponse vous sera adressé dans les 24 heures.

Le cabinet est situé dans le 5éme arrondissement de Paris.

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