Quelles sont les sanctions en cas de récidive d'alcool au volant ?

En cas de récidive d’alcool au volant les sanctions encourues par le conducteur sont aggravées par le code pénal mais aussi le code de la route.

Le code pénal prévoit le doublement des peines d’amende et de prison. Le code de la route prévoit une série de peines complémentaires. Aux termes de ces dernières l’annulation du permis de conduire devient automatique en cas de condamnation.

Le Cabinet défend régulièrement des conducteurs poursuivis dans des dossiers d'alcool au volant. L’analyse de votre dossier suppose bien évidemment de vérifier si vous êtes en état de récidive légale selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Les peines pour récidive de conduite en état d’ivresse

Le conducteur encourt le doublement des sanctions qui est prévue par le code pénal en cas de récidive. Il risque également les peines prévues spécialement par le code de la route.

Les sanctions prévues par le code pénal en cas de récidive

L’article 132-10 du Code Pénal prévoit le doublement des peines en cas de récidive d’une infraction.

Les peines principales prévues pour le délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique  sont donc doublées. Le conducteur risque donc 4 ans de d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.

Les peines prévues par le code de la route en cas de récidive

L'article L 234-12 du Code de la Route  prévoit en cas de récidive de conduite en état d’ivresse.

  1. La confiscation obligatoire du véhicule sauf si le Tribunal en décide autrement ;

  2. L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule qui a servi à commettre l’infraction ;

  3. L’annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Les peines pour récidive de conduite sous stupéfiant et alcool au volant

Conduire un véhicule après avoir bu de l’alcool et consommé des stupéfiants est puni de 3 ans d'emprisonnement et 9000 euros d’amende.

L’article 132-10 du Code pénal prévoyant le doublement des peines le conducteur risque alors 6 ans d'emprisonnement et 18000 euros d’amende.

Quand y-a-y-il récidive de conduite sous alcool ?

Pour qu’il y ait une récidive il faut que trois conditions soient remplies :

  1. Que vous commettiez une infraction identique ou assimilée à celle pour laquelle vous avez déjà été condamné.

  2. Que vous ayez déjà eu une condamnation définitive pour conduite sous l’état d’un empire alcoolique ou conduite en état d’ivresse manifeste. En d’autres termes, il faut que votre première condamnation n’ait pas fait l’objet d’un appel formé par vous ou par le Procureur de la République ;

  3. Que la deuxième infraction soit commise dans un délai de 5 ans à compter de votre première condamnation.

 

Attention cependant il y a une nuance. Si votre première condamnation comportait une mise à l’épreuve ou une peine avec sursis le délai de 5 ans commence à courir à compter de la fin du délai d’épreuve ou de la fin du sursis. Or une condamnation avec sursis devient non avenue dans un délai de 5 ans à compter de la condamnation.

Concrètement cela veut dire que si vous avez été condamné à une peine de 3 mois de prison avec sursis en mai 2011 pour conduite sous l’état d’un empire alcoolique, vous pouvez tomber sous le coup de la récidive jusqu’en mai 2021 (c’est-à-dire cinq ans plus cinq ans soit une durée totale de 10 ans) (Cass Crim 14 octobre 2014 (Numéro de pourvoi 13-87636).

Une précision s’impose : la conduite sous alcool est un délit distinct de la conduite sous stupéfiants. Cela veut dire que si vous avez été condamné pour avoir conduit après avoir fumé du cannabis et que vous êtes poursuivi pour avoir conduit après avoir bu vous ne risquez pas les peines prévues en cas de récidive.

Contacter un avocat en droit routier

Si vous êtes convoqué au Tribunal correctionnel pour un dossier d’alcool au volant, prenez un avocat expérimenté en droit routier. Pour votre défense il vérifiera s’il existe un vice de procédure dans le contrôle d’alcoolémie ou demandera l’application de la marge d’erreur sur le taux d'alcoolémie retenu.

Si aucun vice de procédure ne peut être soulevé dans votre dossier, le Cabinet vous conseille sur les documents à fournir pour obtenir la clémence du Tribunal.

Réalisation : Xooloop Studio