Assurance auto après alcool au volant : ce qu'il faut savoir

En conduisant sous l’emprise de l’alcool, un conducteur encourt les sanctions propres à ce type d’infraction routière. À partir de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang vous risquez une contravention, un retrait de 6 points et de voir votre permis suspendu. À partir d'une alcoolémie de 0,8 gramme d'alcool par litre de sang, ou si vous êtes en état d'ivresse manifeste, conduire est un délit. Vous risquez,entres autres, la perte de 6 points la suspension voire l'annulation de votre permis. Comme vous risquez auss une peine de prison vous serez jugé devant le Tribunal Correctionnel.

La consommation d'alcool a aussi des conséquences en matière d’assurance auto. Cela peut aller d'une simple majoration de prime d'assurance à des conséquences financières lourdes en cas d’accident. C'est exactement la même chose pour la conduite après usage de stupéfiants.

 

Vous devez déclarer à votre assureur un retrait de permis

Dans le cas du délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique, tout comme celui de conduite après usage de stupéfiants, votre permis fera l’objet d’une rétention administrative puis d'une suspension administrative jusqu’au jour de l’audience. Si vous êtes reconnu coupable, votre permis pourra être suspendu ou annulé.

Quel que soit le cas de figure, vous devez le signaler à votre compagnie d'assurance. Vous aurez alors une majoration de prime. Si vous ne faites pas, vous encourez le risque de ne pas être indemnisé au prochain sinistre.

La déclaration doit être faite au moment de la signature du contrat

Si un conducteur procède à la résiliation de son contrat pour changer d’assureur, il doit, à la souscription du nouveau contrat, répondre aux questions de son nouvel assureur.

Ces questions portent, notamment, sur le fait de savoir s'il a déjà fait l’objet d'un retrait de permis. Il peut s'agir d'une rétention, d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation (48SI) de son permis de conduire. Certains contrats font l’obligation aux conducteurs de déclarer à leur assureur auto un retrait permis de conduire qui a eu lieu dans les cinq dernières années, avant la signature de la nouvelle police d’assurance.

La déclaration doit être faite pendant la durée du contrat

Les contrats d’assurance auto font également obligation aux conducteurs d’informer leur compagnie d’assurance d’un retrait de permis survenu pendant l'exécution du contrat. Le délai dans lequel cette déclaration doit être faite figure dans les conditions générales de votre police d'assurances.

Les conséquences d'un manquement à vos obligations

Si, au moment de la signature du contrat, vous manquez d’informer votre assureur auto d’un retrait de votre permis que vous avez eue par le passé, vous courez le risque qu'au prochain sinistre il vous oppose un refus de garantie. Ce sinistre peut être le vol de votre véhicule ou des dommages que vous causeriez à un tiers ou vous-même.

Le refus de garantie sera fondé sur la notion de fausse déclaration intentionnelle. La fausse déclaration intentionnelle du risque ou du sinistre est un des motifs les plus souvent invoqués par les compagnies d'assurance pour opposer un refus de garantie. Attention, pour que vous ayez à déclarer un événement à votre assureur au moment de la souscription de la police d'assurance il faut qu'il vous ait posé une question sur ce sujet.

Les questions posées au moment de la souscription du contrat figurent sur le formulaire de déclaration de risque annexée aux conditions particulières. Ces questions permettent aux assureurs d'évaluer le risque qu'ils assurent et donc d'évaluer le montant de votre prime d'assurance.

Or l'article L 113-2 du Code des assurances impose à l'assuré non seulement de répondre aux questions avec exactitude mais aussi de l'avertir d'un changement de situation qui aggrave le risque.

Si vous avez une seule chose à retenir en matière d'assurance, relisez toujours avec soin les conditions particulières. C'est la partie du contrat qui aura été personnalisé pour vous. C’est un document beaucoup plus court (2-4 pages) que les conditions générales.

Il y figure les options de garantie que vous avez choisies, mais aussi les réponses aux questions qui vous ont été posées votre au moment de la souscription.

C’est d’autant plus important à une époque où les contrats sont signés à distance sur Internet. Il arrive bien souvent que les réponses que vous avez données au téléphone soient mal retranscrites.

Alcool, assurance auto et exclusion de garantie

Si vous êtes responsable d’un accident de voiture alors que vous étiez en état d’ivresse, l'indemnisation des victimes ne sera pas impactée.En tant que victimes d'une infraction elle seront indemnisées de leurs dommages corporels et de leurs dommages matériels (voiture abimée, voire détruite) par votre assurance.

Cependant, votre assurance pourra refuser de prendre en charge votre indemnisation Il vous est donc conseillé de confier votre défense à un avocat qui a l'habitude de ce genre de dossier. En effet, la loi permet à une compagnie d'assurance de vous déchoir de vos garanties si vous étiez en état d'ivresse. En d'autres termes vos dommages corporels et/ ou matériel pourraient ne pas être pris en charge. C'est une des sanctions ignorée par la plupart des conducteurs. .

Cela veut dire que les conséquences financières peuvent être graves. Si vous n’êtes plus en état de travailler l’assurance ne prendra en charge ni vos soins, ni les revenus que vous auriez pu percevoir grâce à votre emploi.

Contactez un avocat en droit routier

Si vous êtes impliqué dans un dossier d'alcool au volant confiez votre défense à un avocat expérimenté en droit pénal routier. Pour votre défense, il peut, par exemple, soulever un vice de procédure du contrôle de l'alcoolémie au volant ou demander l'application de la marge prévue par la loi. Par ailleurs, en matiére d'assurance, la conduite sous l'emprise d'alcool a les mêmes conséquences que la conduite sous stupéfiants. Prenez un avocat qui maîtrise le sujet des stupéfiants au volant pour défendre vos intérêts.

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient également sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.

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Réalisation : Xooloop Studio