Assurance auto après alcool au volant : ce qu'il faut savoir

En conduisant sous l’emprise de l’alcool un conducteur encourt les sanctions propres à ce type d’infraction routière. Le code de la route prévoit selon le taux d'alcool une amende, retrait de 6 points, suspension voire annulation du permis de conduire voire une peine de prison.

L’alcool au volant a aussi des conséquences en matière d’assurance auto souvent ignorées de la plupart des conducteurs. Cela peut aller de la simple majoration des primes d’assurance, à des conséquences financières lourdes en cas d’accident. C'est exactement la même chose pour la conduite sous stupéfiant.

En cas de sinistre si vous n’avez pas signalé à votre assureur que votre permis a été suspendu ou annulé vous risquez de vous retrouver sans indemnisation.

Un conducteur doit déclarer à son assureur un retrait de permis

Dans le cas du délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique votre permis fera l’objet d’une rétention administrative puis d’une éventuellement d’une suspension administrative jusqu’au jour de l’audience. C’est également le cas pour la conduite sous stupéfiant.

Si vous êtes reconnu coupable, votre permis pourra faire l'objet d'une annulation.

A la signature du contrat le conducteur doit informer son assureur de

Si un conducteur procède à la résiliation de son contrat pour changer d’assureur auto, il doit à la souscription du nouveau contrat répondre aux questions de son nouvel assureur.

Ces questions portent , notamment , sur le fait de savoir si il a déjà fait l’objet d’une suspension , d’un annulation ou d’une invalidation (48SI) de son permis de conduire.

Certains contrats font l’obligation aux conducteurs de déclarer à leur assureur auto un retrait permis de conduire qui a eu lieu dans les trois voire les cinq dernières années avant la signature de la nouvelle police d’assurance.

En cours de contrat vous devez informer votre assureur

Les contrats d’assurance auto, font obligation aux conducteurs d’informer leur compagnie d’assurance d’un retrait de permis survenu pendant l'exécution du contrat.

Certaines polices d'assurance demandent à leurs assurés de leur déclarer la simple suspension administrative même si à l’issue du procès ils n'ont pas été pas condamné par le tribunal.

Le délai dans lequel cette déclaration doit être faite à l’assureur votre assureur figure dans les conditions générales.

Les conséquences d'un manquement à vos obligations vis à vis de votre assureur

Si au moment de la signature du contrat vous manquez d’informer votre assureur auto d’un retrait de votre permis que vous avez eue par le passé, vous courez le risque qu'au prochain sinistre (que ce soit pour le vol de votre véhicule ou de tout accident que vous causeriez) il vous oppose un refus de garantie.

Le refus de garantie sera fondé sur la notions de  fausses déclarations intentionnelles. La fausse déclaration intentionnelle du risque ou du sinistre est un des motifs les plus souvent invoqués par une compagnie d'assurance pour refuser de garantir un sinistre.

Attention, pour que vous ayez à déclarer un événement à votre assureur au moment de la souscription de la police d'assurance il faut qu'il vous ait posé une question sur ce sujet.

Les questions posées par l'assureur au moment de la souscription du contrat figurent sur le formulaire de déclaration de risque annexé aux conditions particulières . Ces questions permettent à l’assureur d'évaluer un risque.

Or l'article L 113-2 du Code des assurances impose à l'assuré non seulement de répondre aux questions de l'assureur avec exactitude mais aussi de l'avertir d'un changement de situation qui aggrave le risque.

Si vous avez une seule chose à retenir en matière d'assurance, relisez toujours avec soin les conditions particulières c'est la partie du contrat qui aura été personnalisé pour vous. C’est un document beaucoup plus court (2-4 pages) que les conditions générales.

Il y figure les options de garantie que vous avez choisies mais aussi les réponses aux questions que vous a posées votre compagnie d’assurance au moment de la souscription.

C’est d’autant plus important à une époque où les contrats sont signés à distance sur internet et que les réponses que vous avez données au téléphone sont parfois mal retranscrites.

Assurance, alcool au volant et accident

Si un conducteur est responsable d’un accident de voiture alors qu’il est en état d’ivresse, son assurance auto indemnisera les victimes des dommages causé.

Les victimes seront donc indemnisés de leurs dommages matériels (voiture abimée, voire détruite) et leurs dommages corporels que ce soit en cas de blessures (par exemple fractures, voire handicap physique) ou de mort.

Cependant, son assurance pourra refuser de prendre en charge ses dommages matériels ou corporels. En effet, la loi permet à un assureur en cas d’accident de déchoir un conducteur de ses garanties si sa consommation d’alcool était trop importante.

Il s’agit d’une sanction ignorée par la plupart des conducteurs. La même chose existe pour la conduite sous stupéfiant. Pour vérifier si cela s'applique à votre assurance auto, lisez votre contrat à la rubrique exclusion de garantie.

Cela veut dire que les conséquences financières peuvent être graves. Si vous n’êtes plus en état de travailler l’assurance ne prendra en charge ni vos soins ni les revenus que vous auriez pu percevoir grâce à votre emploi .

Autrement dit, si à la suite de votre accident vous êtes dans l’impossibilité de travailler vous vous retrouverez sans ressources ni indemnisation alors même que vous devez supporter les frais d'un procès.

Si vous êtes impliqué dans un accident lié à l'alcool au volant contactez un avocat. Il pourra soulever un vice de procédure dans le contrôle alcoolémie. En effet, si les mesures par éthylomètre ou prise de sang sont annulées par le Tribunal, le taux d’alcoolémie l’est aussi. L’assureur ne peut alors plus opposer au conducteur une déchéance de garantie pour les dommages subis.

Réalisation : Xooloop Studio