Quel est le taux d'alcool autorisé au volant ?

Il y a deux taux d'alcool au volant à connaître. Celui à partir duquel vous risquez une contravention, et celui à partir duquel vous risquez le tribunal correctionnel.

Le taux d'alcool à partir duquel prendre le volant est passible d'une sanction est le taux contraventionel. C'est le taux à partir duquel un conducteur encourt une contravention. Le Code de la Route le fixe à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (g/l) . Il est abaissé pour les jeunes conducteurs et les conducteurs de transport en commun.

A partir de 0,8 g/l on parlera de taux correctionel . En effet, c'est à ce taux que le conducteur sera poursuivi pour le délit de conduite sous l'état d'un empire alcoolique. Dans ce cas là le conducteur comparaîtra devant le tribunal correctionel.

Dans tous les cas les infractions liées à l'alcool au volant entrainent la perte de 6 points sur le permis de conduire.

Comment est mesuré le taux d’alcool au volant ?

Lors du contrôle alcoolémie , pour chiffrer votre taux d'alcool les policiers vous demanderont de souffler dans un éthylomètre ou de vous soumettre à une prise de sang.

La mesure sera exprimée en milligramme d’alcool par litre d’air expiré (mg/l) ou en gramme d’alcool par litre de sang (g/l).

Suite à une jurisprudence en date du 26 mars 2019, le Tribunal doit faire application des marge prévues par le Code la Route pour les mesures réalises par éthymomètre. Il est cependant necessaire que votre avocat en fasse la demande..

Quel est le taux d alcool autorisé pour conduire ?

Selon le taux d’alcoolémie déterminé par l’éthylomètre ou la prise de sang vous aurez commis soit une contravention soit un délit. Bien entendu les sanctions ne sont pas les mêmes.

Attention, pour les conducteurs novices et les conducteurs de transport en commun le seuil à partir duquel une contravention est encourue est abaissé.

Taux d’alcool contraventionnel

Si taux détecté est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang ou encore de 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré il s’agit d’une contravention (Article R 234-1 du Code de la Route).

Cette limite est abaissée pour les titulaires d’un permis probatoire et les chauffeurs de cars ou de bus.

Taux d'alcool pour les jeunes conducteurs

Sont considérés comme étant sous permis probatoire ceux qui ont passé le permis depuis moins de 3 ans ou 2 ans pour ceux qui ont suivi une conduite accompagnée. (Article L 223-1 du Code la Route)

Pour les jeunes conducteurs, le seuil maximum est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang (ou encore 0,1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré).

Ce seuil est tellement bas qu’il vaut mieux s'abstenir de prendre le volant après un seul verre d’alcool.

Taux d'alcool conducteurs de transports en commun

La limite de 0,2 grammes d’alcool par litre de sang s’applique également pour les conducteurs de bus et de cars.

Là encore il est déconseillé de boire un seul verre d’alcool avant de conduire.

Taux d’alcool correctionnel

Si la concentration d'alcool dans le sang est égale ou supérieur à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang ( 0,40 milligramme d’alcool par litre d’air expiré ), il s’agit du délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique ( Article L. 234-1 du Code de la Route) .

Puisqu'il s'agit d'un délit , le conducteur encourt une peine de prison et sera donc jugé devant le tribunal correctionnel.

Notez que le délit de conduite en état d'ivresse manifeste n'est fondé sur aucun taux mais sur le comportement du conducteur. Ce délit est prévu par l’article L 234-1 du Code de la Route

Alcool au volant : surveillez votre solde de points

Attention ! la conduite sous alcool entraine à chaque fois un retrait de 6 points sur le permis. Or votre permis de conduire est crédité d’un maximum de 12 points. Si le solde de vos points arrive à 0 vous verrez votre permis de conduire invalidé et recevrez une lettre 48SI.

Aujourd'hui il est simple de connaitre votre solde de point puisque c'est un service en ligne que propose l'administration.Si vous vous apercevez que votre solde de points est bas vous pouvez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routiére qui vous permettra de regagner des points.

Réalisation : Xooloop Studio