Comment se déroule un contrôle alcoolémie voiture ?

Pour lutter contre l'alcool au volant, les forces de l'ordre peuvent lors d'un controle routier décider de vérifier si le conducteur est au dessus du taux maximum autorisé.

Un controle alcoolémie se déroule en deux temps. Il commence d'abord par un test dépistage de l'alcool au volant avec un éthylotest. Puis, si ce dernier est positif ou si le conducteur le refuse, il sera sous à une épreuve de vérification de l'alcoolémie. Cette phase consiste à mesurer le taux d'alcool avec un éthylométre ou une prise de sang. Le refus de se prêter aux épreuves de vérification constitue un délit.

Le non respect des textes lors du controle permet de soulever des vices de procédure. Ils peuvent conduire à la relaxe du conducteur poursuivi. Cela permet d'éviter un retrait de 6 points ou une annulation de permis.

Le dépistage de l'alcool au volant

Lors d’un contrôle, les agents de police peuvent vérifier à l’aide d’un éthylotest (autrement appelé « alcootest») si vous êtes au-dessus du taux d'alcoolémie autorisé au volant (c’est-à-dire au dessus du seuil contraventionnel).

Le dépistage est le préalable obligatoire à la mesure de votre alcoolémie.

Quand un dépistage peut il avoir lieu ?

Aux termes de l'article L 243-3 du Code de la Route un dépistage interviendra nécessairement pour :

  1. les conducteurs de véhicule impliqués dans un accident de la route ayant entrainé des blessures ou la mort ;
  2. les conducteurs qui ont commis une infraction au Code de la route punie de la peine complémentaire de la suspension du permis de conduire.

Dans les autres cas, comme par exemple les accidents où il y a seulement des dégâts matériels, il est à la discrétion des forces de l’ordre.

Un conducteur a t il le droit de refuser de souffler dans l'éthylotest ?

Refuser de se soumettre au dépistage n’est pas puni par la loi, vous êtes donc parfaitement en droit de refuser de souffler dans l’éthylotest. En revanche, si vous refusez les agents de police sont en droit de procéder à la mesure de votre alcoolémie.

La mesure de l’alcoolémie au volant

En cas de résultat positif, ou si vous avez refusé le test de dépistage, il sera alors procédé à une vérification de l'alcoolémie . Elle peut se faire de deux manières : soit par l’usage d’un éthylomètre soit par analyse sanguine.(Article L 234-4 du Code de la Route).

C'est ce résultat qui sera exprimé sera exprimé en milligramme par litre d’air expiré (mg/l) ou en gramme par litre de sang (g/l). C'est ce chiffre qui determinera si votre taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à la limite autorisée. C'est également ce chiffre qui déterminera les sanctions que vous risquez.

Notez que le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est sanctionné en l'absence de toute mesure d'alcoolémie. La preuve de cette infraction repose sur les signes extérieurs de l'ivresse relevés par les policiers lors du contrôle.

Un conducteur a t il le droit de choisir entre l'éthylométre et la prise de sang ?

Le choix de la méthode ne vous revient en aucun cas. C’est à l’Officier de Police judiciaire de choisir la méthode à laquelle il souhaite avoir recours.

Il y a des exemples en jurisprudence de conducteurs qui ont déclaré ne pas vouloir de prise de sang mais être prêts à souffler dans un éthylomètre et qui ont été condamnés pour refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie.

La mesure de l'alcoolémie avec un éthylomètre

Vous aurez le droit de souffler deux fois dans l'éthylomètre, et c'est le taux le plus bas qui sera retenu. Les deux souffles sont, en principe, espacés par un délai de 30 minutes.

Par ailleurs, la procédure exige également que lors du contrôle les forces de l’ordre se soient assurées du bon fonctionnement de l’appareil avant de vous faire souffler.

Enfin, pour que les résultats obtenus puissent être retenus contre vous devant un tribunal, il est nécessaire que l’appareil soit clairement identifié dans la procédure, que cet appareil ait fait l’objet d’une homologation avant sa mise en service et qu’il ait aussi fait l’objet d’une vérification annuelle par un organisme certifié.

En effet, les éthylomètres sont des machines qui sont susceptibles de se dérégler avec le temps. Ainsi, pour que le taux d’alcoolémie qui a été retenu après les deux souffles puisse être utilisé pour prouver votre culpabilité, il est nécessaire que la fiabilité de l’éthylomètre ne puisse pas être remis en cause.

La mesure de l’alcoolémie avec une prise de sang

Le prélèvement sanguin doit être réalisé par une personne qualifiée (médecin, interne, étudiant en médecine), requise par l’officier de police judiciaire.

Le sang doit être réparti en deux flacons scellés pour être envoyé à deux experts biologistes différents.

Le conducteur a un délai de 5 jours pour demander l’analyse du second flacon à compter du moment où lui a été notifié le taux d’alcool contenu dans le premier flacon de sang.

Un conducteur a t il le droit de refuser la prise de sang ou de souffler dans l'éthylométre ?

Un conducteur a parfaitement le droit de refuser de souffler dans l’éthylotest (c’est-à-dire lors de la phase de dépistage que fait la police lors des contrôles routier) mais pas dans l'éthylomètre. Il n'a pas non plus le droit de refuser la prise de sang.

Par ailleurs, il n’est pas possible de choisir par quel moyen se fera la mesure de l’alcoolémie. Il n’est donc pas possible de refuser de souffler dans l’éthylomètre au motif que vous préféreriez une prise de sang (et vice versa).

Le cas le plus fréquent de condamnation pour ce genre de délit est le conducteur qui fait exprès de ne pas assez souffler dans l’éthylomètre en dépit des consignes que lui donnent les policiers. Or si le volume d’air expiré n’est pas suffisant pour réaliser une mesure, et que cela se produit de manière répétée, les agents de police notent dans un procès-verbal que le conducteur refuse de se plier aux mesures de vérifications.

Quelles sont les sanctions pour refus de se soumettre à la mesure de l'alcoolémie ?

L’article L. 234-8 du Code de la Route prévoit que le conducteur qui refuse de souffler dans l'éthylomètre ou la prise de sang encourt les sanctions suivantes :

Deux ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 euros.

Mais aussi des peines complémentaires suivantes :

  1. La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, qui ne peut être assortie même partiellement du sursis ;
  2. L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ;
  3. La peine de travail d'intérêt général (T.I.G) ;
  4. La peine de jours-amende ;
  5. L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de cinq ans
  6. L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  7. La réduction de plein droit de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

En cas d'accident de la route ayant causé des blessures ou la mort, le conducteur qui refuse de se soumettre aux mesures de vérifications de son alcoolémie encourt les mêmes sanctions qu'un conducteur qui est au dessus du taux d'alcoolémie autorisé ou qui est en état d'ivresse manifeste.

Il vous est donc fortement conseillé  de ne jamais refuser de souffler dans l’éthylomètre ou de refuser de vous soumettre à une prise de sang.

Vous seriez dans ce cas-là condamné comme s’il avait été prouvé que vous étiez au-dessus de la limite autorisé. Cependant vous n'auriez aucun des moyens de défense que pourraient utiliser votre avocat pour contester l'infraction d'alcool au volant.

En revanche, pour que vous soyez condamné le Parquet doit rapporter la preuve de l’élément intentionnel, c’est-à-dire que vous avez volontairement refusé de souffler.

Réalisation : Xooloop Studio