Avocat pour suspension permis de conduire à Paris

Suite à certaines infractions routières, les forces de l'Ordre peuvent, après vous arrêter, procédé à la rétention de votre permis. De là, le Préfet a, selon l'infraction qui vous est reprochée, entre 72 et 120 heures pour décider s’il suspend votre permis. On parle dans ce cas-là de suspension administrative. Puis lors de l'audience le Tribunal peut également décider de suspendre votre permis. On parlera alors de suspension judiciaire. Dans le premier cas il s’agit d’une mesure conservatoire, dans le second cas il s’agit d’une peine.

Dans les deux cas vous n'avez plus votre permis. La question que vous vous posez est donc "qu'est-ce que peut faire un avocat pour m’aider à récupérer votre permis ?". Cette page vous expliquera ce qu'un Conseil maîtrisant le droit pénal routier le droit du permis à points peut faire pour vous dans ces deux situations. Elles sont à distinguer de l'invalidation du permis de conduire. Cette dernière arrive quand il vous reste 0 point sur votre permis. Certains sites parlent d'annulation pour solde nul. Cependant juridiquement il s'agit d'une invalidation. Dans cette hypothèse, vous avez alors 10 jours à compter de la réception de la lettre 48SI pour restituer votre permis. Vous avez également 2 mois à compter de la réception du courrier pour entamer des recours. Dans ce cas-là la procédure est différente de celles qui sont détaillées ci-dessous. Elle est donc traitée sur une autre page de ce site.

Me Jean-Paul TESSIER intervient en matière de droit pénal routier et de permis de conduire. Son cabinet est situé dans le 5éme arrondissement de Paris.

Que faire contre la décision de suspension du permis prise par le Préfet ?

Cette décision est une décision administrative. Elle intervient après la rétention de votre permis. Il est possible de la contester par le biais d'un référé suspension qui est formé devant le Tribunal administratif. Pour votre information, un référé est une procédure rapide qui est justifiée par l'urgence. Cette urgence est généralement caractérisée si vous avez besoin de votre permis pour travailler. C'est le cas par exemple si vous êtes chauffeur de taxi, VTC ou encore chauffeur d'ambulances. Cela peut aussi être le cas, si vous êtes salarié mais que votre domicile est très éloigné de votre lieu de travail et que les moyens de transport en commun sont inexistants ou rares.

Depuis quelques années la jurisprudence du Conseil d'État a rendu le référé contre la décision de suspension prise par le Préfet beaucoup plus aléatoire que par le passé. Les succès y sont beaucoup plus rares puisque les moyens qui peuvent être soulevés avec succès devant le tribunal administratif sont devenus beaucoup plus restreints. Si votre travail, vos antécédents mais aussi la gravité de l’infraction qui vous est reprochée le permettent il peut être envisagé de la tenter.

Il est également possible d'adresser un recours gracieux à l'autorité Préfectorale. C'est une solution qui est moins onéreuse et dont l'issue peut s'avérer positive pour certaines infractions. Au final, c’est une option à recommander puisque son rapport coût/bénéfice reste intéressant, notamment pour ceux qui ne sont pas des professionnels de la route.

Que faire si vous risquez une suspension au Tribunal ?

L'intérêt premier de prendre un avocat qui maîtrise le droit pénal routier est d'éviter une peine de suspension. Il sait comment contester une infraction au Code de la route et surtout il connaît parfaitement les vices de procédure qui sont propres à cette matière.

Si l'infraction ne peut pas être contestée, il connaît également les justificatifs à apporter pour que la peine de suspension puisse être aménagée. En effet, le Code de la route prévoit, dans certains cas, qu'il est possible de solliciter du juge qui suspend votre permis que vous puissiez continuer à conduire pour exercer votre métier.

En revanche, pour certaines infractions routières, le Code de la route prévoit qu'il n'est pas possible de demander un aménagement pour des raisons professionnelles. C'est ce qui est prévu, par exemple, pour le délit de fuite l'alcool au volant, la conduite sous stupéfiant, la récidive de grand excès de vitesse c’est-à-dire un excès de vitesse de plus de 50 km/h, la conduite en état d'ivresse manifeste et quelques autres infractions.

Cependant une bonne connaissance du droit pénal permet de lire autrement cette interdiction posée par le législateur. Cela a permis au cabinet que des conducteurs puissent continuer à conduire même après avoir été condamné pour cette catégorie d'infraction. Attention cependant. Il ne suffit pas uniquement de présenter un solide argumentaire juridique pour arriver à ce résultat. Pour arriver à convaincre un juge de vous donner cette possibilité, il vous faut présenter un solide dossier en termes de justificatifs et d'antécédents judiciaire.

Contacter un avocat

Maître TESSIER est inscrit au Barreau de Paris depuis 2008. Ayant pratiqué le droit pénal pendant longtemps, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. De fait il a également une longue expérience en procédure pénale c’est-à-dire la matière qui permet de soulever des vices de procédure. Il est membre de l’Association des Avocats Français en Droit routier et titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient régulièrement dans des dossiers d'alcool et de stupéfiants au volant.

Si vous cherchez un avocat pour contester une suspension administrative ou vous défendre devant le Tribunal correctionnel vous pouvez le contacter par téléphone ou e-mail. Vous pouvez également adresser une demande de devis par le biais du formulaire dédié. Il exerce dans un cabinet d’avocats est situé dans le 5éme arrondissement de Paris. Une étude personnalisée de votre dossier ne peut se faire que sur rendez-vous.