Indemnisation du dommage corporel en cas de blessures

En droit du dommage corporel, la victime ayant subi des blessures est indemnisée de son préjudice matériel (c'est à dire financier) et de son préjudice moral. Les blessures peuvent être les séquelles physiques survenues suite à une infraction pénale, à un accident de la route, un accident du travail, ou encore un accident médical.

Les victimes par ricochet (c’est-à-dire les proches de la victime blessée) peuvent également prétendre à une indemnisation mais uniquement si elles ont subi un préjudice.

Que couvre l’indemnisation du dommage corporel ?

Aujourd’hui c’est la nomenclature DINTHILLAC qui guide l'indemnisation du préjudice corporel. Si vous lisez ce document vous verrez à de nombreuses reprises le mot « consolidation ». La date de consolidation est arrêtée par un expert. C’est le jour où l’état de la victime est stabilisé c’est à dire ou ses blessures ne sont plus susceptibles de s'aggraver.

L’objet de cette page n’est pas d’expliquer en détail cette nomenclature, mais d'expliquer brièvement à quoi correspondent les postes de préjudice qui y figurent pour que vous ayez une idée ce qui est le plus fréquemment indemnisé par les tribunaux en matière de réparation du dommage corporel.

Les dommages et intérêts en cas de blessures

Si vous êtes victime d'accident il n’est pas possible de vous dire précisément à l'avance combien de dommages et intérêts vous pouvez réclamer.L'indemnisation se fait  au cas par cas et est fonction des piéces justificatives dont vous disposez.

Par contre il vous sera expliqué sur cette page ce qui est communément indemnisé par les tribunaux en cas d atteinte à l’intégrité physique, étant précisé que le principe posé par la Cour de Cassation est celui de la réparation intégrale. Tous ces postes de préjudice peuvent être repris dans votre demande de dommages-intérêts, sous réserve que soit prouvé leur existence et leur lien de causalité avec l'événement dont vous avez souffert.

Si les blessures ont pour origine une infraction pénale, il sera necessaire de vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation.

L’indemnisation des pertes financières de la victime blessée

Il s'agit ici de toutes les conséquences financières engendrées par l'accident c'est à dire les sommes d'argent que la victime aura perdu ou n'aura pu gagner à cause de ses blessures.

Les dépenses de santé

C’est l’ensemble des frais médicaux en lien avec les blessures subies par la victime. Il peut s’agir des dépenses liées à un séjour à l’hôpital, aux honoraires des médecins, d’appareillage médical (comme des béquilles) ou encore des frais liés à la rééducation (kiné ou encore ostéopathes). Pour ce poste de préjudice il faudra prendre en compte les montants qui vous ont été remboursés par la sécurité sociale.

Les frais de tierce personne

Ce sont les frais engagés pour avoir recours à une aide humaine pour pallier une perte d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne. Il s’agit généralement d’une personne pour aider à la victime à faire sa toilette ou les courses.

Préjudice professionnel  

Il s’agit ici de l’indemnisation des revenus perdus par la victime pendant la période où elle n’a pu travailler.

Préjudice universitaire ou de formation

Il s’agit ici d’indemniser soit les années pendant lesquelles la victime n’a pas pu étudier ou encore le changement de cursus qu’elle a dû faire en raison de ses blessures.

Incidence professionnelle

Il s’agit d’indemniser les conséquences qu’ont eues les blessures sur la carrière professionnelle de la victime. Par exemple, cette dernière peut avoir eu à se reconvertir, ou encore les séquelles de l’accident vont ralentir ou empêcher l’évolution professionnelle qu’elle aurait dû normalement avoir.

Frais de logement

Ce sont les frais engagés par la victime pour continuer à vivre dans son logement après l’accident. Dans la mesure où un locataire ne peut réaliser de travaux importants dans l’appartement qu’il loue, une victime ayant subi un accident le laissant paralysé ces frais peuvent inclure soit le rachat de l’appartement aux fins d’y réaliser les travaux nécessaires soit acheter d’un autre appartement de taille équivalente mais qui soit adapté au handicap de la victime.

Frais de véhicule

Il s’agit ici de l’indemnisation des sommes nécessaires pour soit adapter le véhicule de la victime à son handicap soit à financer l’achat d’un nouveau qui soit adapté à ce handicap.

L’indemnisation des conséquences de l'accident sur la qualité de vie

Il s'agit des conséquences de l'accident qui n'ont pas atteint les finances de la victime mais qui ont eu un impact sur sa qualité de vie.

Préjudice d’agrément

Il s’agit d’indemniser ici l’impossibilité de continuer une activité de loisirs que la victime pratiquait avant l’accident.

Souffrances endurées

Comme son nom l’indique, il s’agit ici de l’indemnisation des souffrances, tant morales que physiques, endurées par la victime.

Préjudice esthétique

Il s’agit de l’indemnisation liée aux conséquences que l’accident a eu sur l’apparence de la victime.

Préjudice sexuel

Ce sont les conséquences directes ou indirectes des lésions sur l’activité sexuelle de la victime, qui la privent de plaisir, qui en perturbent le déroulement ou qui l’empêchent d'avoir des enfants.

Dommages et intérêts des proches de la victime en cas de blessures

Les proches de la victime, généralement sa famille, peuvent aussi avoir eu à souffrir des conséquences de l'accident. Ces conséquences peuvent être soit financières soit porter sur leur qualité de vie.

L’indemnisation des pertes financières des proches de la victime

Les proches de la victime, généralement sa famille ou son concubin peuvent également prétendre à des dommages intérêts mais uniquement si les blessures dont souffre la victime direct leur ont causé du tort. Cette indemnisation couvre les pertes financiéres. Bien entendu, il faudra là encore prouver le lien de causalité et la réalité de ces dommages financiers.

Perte de revenus des proches

Si le proche diminue ou cesse son activité pour être au chevet de la victime directe, il peut demander à être indemnisé de la perte de revenus engendrés par la diminution ou la cessation d’activité.

Frais divers des proches

Il s’agit de l’ensemble des frais engagés par les proches en lien avec l’état de la victime directe comme ceux pour visiter le blessé à son chevet ou le remplacer dans les tâches ménagères qu’il accomplissait habituellement.

Indemnisation de la perte de qualité de vie des proches de la victime

Les proches de la victime peuvent également se voir indemniser du préjudice moral en lien avec les blessures de la victime. Ce préjudice moral peut être caractérisé par le préjdudice d'affection et le celui de la condiction d'existence.

Préjudice d’affection

Il s’agit ici d’indemniser la tristesse des proches de voir la victime directe souffrir et être dans un état diminué.

Trouble de la condition d’existence

Il s’agit d’indemniser les bouleversements entraînés dans la vie des proches par les blessures de la victime directe. Par exemple cela serait le cas s’ils avaient avec la victime une activité en commun, mais qui ne peut être continuée en raison des blessures de cette dernière. L’activité est entendue au sens large et peut viser tant une activité sportive, associative ou sexuelle.

Contacter un avocat en dommage corporel

Si vous ou un proche avait été victime de blessures et que vous songez à une action en indemnisation, il vous est conseillé de faire appel à un avocat en dommage corporel.

Le cabinet conseille et accompagne les victimes souhaitant obtenir une indemnisation suite à des blessures. Vous pouvez prendre contact par email ou téléphone pour tout renseignement.

Réalisation : Xooloop Studio