Le retrait du permis de conduire

Le retrait de permis, comme son nom l’indique, c’est lorsque le permis est retiré au conducteur.  Cependant le retrait du permis de conduire peut prendre plusieurs formes. Cela peut être une rétention du permis , une suspension , une annulation ou encore une invalidation. Dans tous les cas le titulaire du permis ne peut plus conduire de véhicule.

Ne pas rendre son permis après un retrait est puni de sanctions pénales. Enfin le Code de la Route a prévu des peines pour le conducteur qui continue a conduire alors que son permis lui a été retiré.

Il existe, selon les cas, des recours ou des aménagements pour contester ou aménager cette interdiction. C’est donc pour cela que si vous êtes dans une de ces situations , vous avez intérêts à contacter un avocat permis de conduire.

La rétention du permis de conduire

En cas de délit routier, les policiers ou les gendarmes peuvent procéder à la rétention du permis de conduire. Cette rétention est valable pour une durée de 72 heures à compter de la notification de l’avis de rétention. Elle est presque toujours suivi par une suspension administrative du permis de conduire.

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire peut être soit une suspension administrative décidée par le Préfet soit une suspension judiciaire décidée par le juge pénal. La suspension administrative intervient après une rétention de permis et peut avoir une durée maximale de 6 mois à un an. La suspension judiciaire est une peine qui est prononcée par le Tribunal correctionnel. Dans certains cas et sous certaines conditions elle peut être aménagée. A titre d'exemple, en matiére d'alcool au volant le conducteur risque une suspension de permis.

L’annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire est une peine que peut prononcer le tribunal correctionnel si le conducteur est reconnu coupable d’un délit prévu par le code de la route. 

Si le Tribunal prononce l’annulation du permis il indiquera également pendant combien de temps il interdit au conducteur de repasser le permis. Par exemple , en cas de délit de fuite , le juge peut prononcer l’annulation du permis de conduire et interdire que le conducteur ne puisse le passer pour une durée de 3 ans. A titre d'exemple, cette sanction est encourue pour le délit de conduite sous stupéfiant.

L’invalidation du permis de conduire : la lettre 48SI

L’invalidation du permis de conduire intervient quand lorsque le solde de points du permis est nul. Dans ce cas, le conducteur recevra une lettre recommandée avec accusée de réception lui indiquant que son nombre de point est arrivé à 0 et qu’il doit restituer son permis de conduire. Ce courrier est appelé 48SI.

L’invalidation du permis arrive suite à une accumulation de retrait de points. La cause première est l’accumulation d’excès de vitesse.

Le 48SI peut être évité en faisant régulièrement un stage de récupération de points. En cas d’invalidation il est possible de former des recours gracieux ou contentieux pour récupérer votre permis.

Les sanctions de la conduite après suspension , rétention ou annulation du permis

Le conducteur qui continue à conduire après une annulation, une rétention ou une suspension de permis s'expose à des sanctions. Les peines principales prévues par le Code de la Route pour ce genre d'infraction sont deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Il est également prévu un certain nombre de peines complémentaires.

Les sanctions du refus de restituer son permis de conduire après un retrait de permis

La non restitution du permis de conduire après un retrait de permis est sanctionnée. Le code la Route a prévu à titre principale une peine de deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Il existe également un certain nombre de peines complémentaires que le juge peut prononcer.

Contacter un avocat en droit du permis de conduire

Si vous avez fait l'objet d'un retrait de permis et voulez savoir comment le récupérer vous pouvez contacter le Cabinet.

Réalisation : Xooloop Studio