Délit routier

Les délits routiers sont des infractions prévus par le Code de la Route. Si vous êtes poursuivi pour ce genre d'infraction, il vous est conseillé d'avoir recours à un avocat permis de conduire pour assurer votre défense. La maîtrise de la procédure pénale, du droit pénal routier et des régles du permis de conduire est un véritable atout pour votre défense.

Les délits routiers les plus plus fréquents, sont la conduite en état d'ivresse et la conduite sous stupéfiants. Cependant un conducteur peut être poursuivi pour d'autres comportements répréhensibles. Il s'agit, entre autre, du délit de fuite et du refus d'obtempérer.

Ces infractions sont sanctionnées par la perte de 6 points ,un retrait de permis ainsi qu'une série de peines complémentaires. S'agissant de délit, et puisque le conducteur encourt une peine de prison, il sera convoqué devant le Tribunal correctionel.

Le délit de fuite

Le délit de fuite c'est le fait pour un conducteur de ne pas s'arrêter après avoir causé un accident de la circulation.

Le refus d'obtempérer

Le refus d'obtempérer c'est le fait pour un conducteur de ne pas s'arrêter alors qu'un policier ou un gendarme lui en a donné l'ordre.

La conduite avec un permis de conduire faux ou falsifié

La conduite avec un faux permis est punie depuis fin 2016 par une peine de  5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende .

Réalisation : Xooloop Studio