Contrôle vitesse : radar automatique, radar fixe et radar mobile

Le contrôle de la vitesse des véhicules se fait le plus souvent par un radar (appelé cinémomètre). Ces radars peuvent être automatique.  Il s’agit alors de radar fixes, de radars tronçons ou de radars mobiles. Les excès de vitesse peuvent également être détectés par un cinémomètre opéré manuellement par la police ou les gendarmes. Enfin une vitesse excessive peut être verbalisée « à la volée ».

La verbalisation des excès de vitesse se divisent en deux catégories. Celles qui sont réalisés sans interception par les forces de l’ordre et ceux qui sont réalisés avec interception.On parle d'interception quand les gendarmes ou la police vous arrête et dresse le procès verbal (PV). Dans les autres cas l'infraction a été détectée par un radar automatique.

Lorsque la verbalisation se fait par un appareil automatique, il sera appliqué une marge d'erreur à la vitesse détectée.Il est interdit de détenir des dispositifs qui permettent de les détecter ou de perturber les contrôles radars. Les sanctions des excès de vitesse sont fonction du dépassement de la vitesse autorisée.

Les excès de vitesse détectés par radar automatique

Dans ces cas-là votre vitesse est détectée par un système automatisé, dans lequel il n’y a aucune intervention humaine. Vous recevez plus tard votre avis de contravention. Vous n’êtes donc pas intercepté par les forces de l’ordre.

Il existe plusieurs types de radars automatiques dont le véritable nom est « cinémomètre ».

Les radars tronçons

Ce dispositif ne détecte pas la vitesse d’un véhicule à un instant précis, mais permet de calculer sa vitesse moyenne entre un point A et un point B. à l’endroit desquels sont situées des caméras qui identifient le véhicule par son modèle et sa plaque d’immatriculation.

Les radars automatiques fixes

Ce sont les plus courants et les premiers à avoir été mis en service. Placés au bord de la route ils détectent votre vitesse au moment du passage de votre véhicule.

Les radars mobiles ou aussi appelés radars mobiles embarqués

Ce sont les dispostifs de nouvelle génération. Ils sont disposés à bord d’un véhicule des forces de l’ordre dont l’apparence est banalisée (c’est-à-dire où ne figure pas l’inscription "police" ou "gendarmerie").

Tout comme les radars fixes ils déterminent votre vitesse grâce au système Dopler et sont équipés d’un dispositif pour prendre en photo votre véhicule. Ils fonctionnent aussi bien lorsque le véhicule est en marche ou à l’arrêt

Les excès de vitesse sans radar automatique

Classiquement il s’agit du cas où les forces de l’ordre sont placées au bord de la route et observent les véhicules qui circulent avec un radar portable (qui ressemble souvent à des jumelles).

Il existe un autre cas de verbalisation dans lequel aucun radar intervient. C’est celui où un agent constate que vous conduisiez au-dessus de la vitesse autorisée sans pour autant recourir à un cinémomètre pour établir l'infraction. Cela peut par exemple être le cas où un policier conduit à 130 km/h sur une autoroute et, puisque vous le dépassez, il constate que vous rouliez au-dessus de la vitesse maximale autorisée. On parle dans ces cas là de PV à la volée.

Dans les deux cas, le procès-verbal est dressé au bord de la route et il vous est demandé de le signer.

Contrairement à ce que vous avez pu lire sur certaines pages internet, à ce jour il n'a pas été établi par la jurisprudence que refuser de le signer le PV change quoi que ce soit à la situation.

Avec ou sans interception vous recevrez un PV

C'est sur ce procès verbal (PV) que figureront les éléments permettant d'établir votre culpabilité.

Si vous êtes reconnu coupable vous encourez les sanctions prévues par le code de la route (amende retrait de points sur le permis de conduire voire une peine de prison pour les grand excès de vitesse)

Mais si le PV n'est pas conforme aux règles du Code de Procédure Pénale, ou si certaines mentions ne figurent pas dessus, il est alors possible de contester l'excés de vitesse.

La marge d'erreur des radars automatiques

La vitesse retenue sur le PV n’est pas la vitesse détectée par le radar. Lorsqu’un radar vous « flashe » il est appliqué une marge d’erreur à la vitesse détectée. (Article 6 du décret du 4 juin 2009)

C’est la vitesse retenue après application de cette marge qui figurera sur les avis de contravention.

Marge de tolérance des radars fixes

Pour un radar fixe la marge appliquée est de 5km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de 5% de la vitesse si celle-ci est supérieure à 100 km/h.

Marge de tolérance des radars mobiles

Pour les radars mobiles, c’est-à-dire les radars embarqués dans un véhicule, la marge est de 10km/h pour les vitesses inférieures à 100km/h et de 10% pour les vitesses supérieures à 100 km/h.

Il est interdit de détenir un brouilleur ou un détecteur de radar

L’article R. 413-15 du code de la route mentionne qu’il est interdit de détenir des dispositifs visant à perturber le fonctionnement des radars ou a détecter leur présence. Cela comprend les dispositifs où sont indiquées les coordonnées GPS des radars.

Si lors d'un contrôle rouiter un tel dispositif était trouvé, dans votre véhicule vous risquez :

  1. une peine de 1.500 euros d’amende;
  2. la perte de 6 points;
  3. la saisie du matériel;
  4. la confiscation du véhicule ;
  5. une suspension de votre permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

En revanche ne sont pas interdits les « assistants d’aide à la conduite ». Il s’agit de cartes GPS qui sont affichées directement dans le véhicule ou sur un smartphone et qui servent à vous orienter. Tout en servant à planifier votre itinéraire, ou vous indiquer le chemin le plus court, elles font apparaître des « zones dangereuses » qui sont soit des zones sur lesquelles ont lieu des travaux, ou est apparu un accident, ou alors où les limitations de vitesse ont tendance à être contrôlées.

Réalisation : Xooloop Studio