Conduite sous stupéfiant : sanctions prévues par le Code de la Route

Les sanctions de la conduite sous stupéfiant sont : une peine d’amende, peine de prison, la perte de 6 points sur le permis de conduire  voire annulation du permis. Elles sont alourdies quand l’usage de stupéfiants est couplée avec l’alcool au volant.

Comme il s'agit d'un délit le conducteur sera jugé devant le Tribunal Correctionnel.

À la différence des sanctions prévues pour l’alcool au volant, les sanctions des stupéfiants au volant ne sont pas fonction des taux trouvés dans le sang ou la salive. Pour risquer des sanctions il suffit que les analyses biologiques aient établis que le conducteur a consommé de la drogue.

Quelles peines pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants ?

L’article L235-1 du Code de la Route prévoit pour le délit de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants des peines principales et des peines complémentaires

Peines principales pour l'usage de drogue au volant

  1. deux ans d’emprisonnement ;

  2. amende pouvant aller jusqu'à 4500€ ;

  3. perte de 6 points sur le permis de conduire.

Notez que si le solde de vos points arrive à 0 votre permis de conduire sera invalidé. Vous recevrez alors une lettre 48SI.

Peines complémentaires pour l'usage de stupéfiant au volant :

Le code de la route prévoit une liste de peine complémentaires que le juge pourra décider d'appliquer. Il est prévu :

  1. La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire 

  2. annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

  3. peine de travail d'intérêt général 

  4. peine de jours-amende

  5. 'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

  6. obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  7. obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

  8. immobilisation du véhicule 

Quelles sont les peines pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants cumulée avec l’alcool au volant ?

Si en plus de l’usage de drogue il est prouvé que le conducteur était sous l’emprise de l’alcool les peines prévues sont 3 ans d'emprisonnement et 9000 euros d’amende.

Le conducteur encourt également les peines complémentaires prévues par le code de la route.

Contactez un avocat en droit pénal routier

La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est un délit routier qui ne peut se prouver que par une analyse de salive ou une analyse sanguine. Les vices de procédure qui affectent les circonstances du contrôle routier ou lesanalyses biologiques peuvent permettre de faire annuler ces analyses.

Si après le test salivaire l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) décide de vous soumettre à une analyse salivaire, il est important que vous demandiez à ce que l'on vous fasse également une prise de sang. Sans contre expertise de l’analyse salivaire faite grâce à une analyse sanguine il n’est pas possible de remettre en cause les résultats.

Si vous êtes convoqué au Tribunal pour un dossier de conduite sous stupéfiant, prenez un avocat expérimenté en droit pénal routier. 

Vous pouvez contacter Maître TESSIER par mail et téléphone. Vous pouvez également adresser une demande de devis au Cabinet par le biais du formulaire dédié. Une réponse vous sera adressé dans les 24 heures.

Le cabinet est situé dans le 5éme arrondissement de Paris

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Réalisation : Xooloop Studio