Test salivaire : le dépistage de la drogue au volant

Lors d’un contrôle routier, pour faire un dépistage de la drogue au volant, les forces de l’ordre utilisent le plus souvent un test salivaire. Ce test détecte chez un conducteur les 4 grandes familles de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opioïdes et amphétamines.

Si vous êtes est positif à ce test salivaire, la police procédera à une épreuve de vérification. Pour cela, il vous sera prélevé soit à nouveau de la salive soit du sang. Ces prélèvements seront envoyés à un laboratoire. Seule cette analyse biologique permet de prouver le délit de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Vous pouvez refuser de vous soumettre au test salivaire mais pas aux épreuves de vérification. Si vous refusez le prélèvement de salive ou la prise de sang vous commettez un délit.

Le Cabinet met à votre service son expérience en matière de droit pénal routier.

 

Quand la police peut-elle faire un test salivaire ?

Jusqu’au 26 janvier 2016, lors d’un contrôle routier, la police ne pouvait soumettre un conducteur à un test de dépistage des stupéfiants que si :

- elle soupçonnait l’existence d’une infraction au Code de la Route pouvant entrainer la suspension du permis de conduire ;

-un accident avait eu lieu

-il y avait une raison de soupçonner que le conducteur avait fait usage de stupéfiants (par exemple, il est constaté que le conducteur a des pupilles dilatées ou présentait un état euphorique).

Depuis le 26 janvier 2016, les policiers ou les gendarmes n’ont plus besoin d’avoir de raisons de penser qu’un conducteur a consommé de la drogue pour le soumettre à un test salivaire (Article L 235-2 du Code de la Route)

Quels types de drogues détecte le test salivaire ?

Les tests salivaires permettent de détecter la présence du cannabis, des opiacés, des amphétamines ou encore de la cocaïne (article 1 de l'arrêté du 13 décembre 2016)

Comment se fait le test de dépistage de stupéfiants ?

Le dépistage de drogue se fait soit par un test urinaire soit par un test salivaire (ce qui est beaucoup plus fréquent). Le test est fait au bord de la route et donne un résultat en moins de 5 minutes. L’introduction des tests salivaires fait que le dépistage à partir d’un échantillon d’urine est devenu extrêmement rare.

Si le test est positif ou si vous refusez de vous y soumettre, les forces de l’ordre procéderont ensuite à la phase de vérification. Cette dernière se fera soit par une analyse de sang ou une analyse de salive.

Avez-vous le droit de refuser le test salivaire ?

Tout comme pour le dépistage d’alcool vous avez parfaitement le droit de refuser de vous soumettre au test salivaire. Cela a été confirmé par la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017 (Cass Crim 11 mai 2017 numéro de pourvoi 15-80136).

Par contre, si vous refusez le dépistage, comme en cas de résultat positif, la police a le droit de vous demander de vous soumettre aux analyses biologiques (que vous n’aurez pas le droit de refuser).

Comment se fait la vérification par analyse biologique ?

Vous serez soumis à la phase de vérification si la phase de dépistage a démontré la présence de drogues. Même si l’on vous prélève de la salive demandez aussi une prise de sang

Avant 2016, les analyses biologiques étaient systématiquement réalisées à partir de prise de sang.Aujourd’hui, l’analyse biologique peut également être réalisée à partir d’un prélèvement salivaire (Article R 235-5 du Code la Route). Cela a été introduit dans un souci de simplification (et donc d’économie) puisque la police n’a plus à solliciter une personne du corps médical pour faire un prélèvement sanguin.

L'échantillon prélevé sera envoyé à un laboratoire qui procédera au dosage des stupéfiants, c’est-à-dire à la mesure de quantité de drogue présente dans votre sang ou votre salive.

Au moment où l’échantillon de salive vous sera prélevé, il vous sera demandé si vous souhaitez également que l’on vous prélève du sang pour réaliser une contre-expertise ou la "recherche de médicaments psychoactifs" (Article R 235-6 du Code de la Route) Encore une fois, je vous recommande de toujours répondre par l’affirmative . Demandez toujours cette prise de sang , même s’il est vous expliqué que cela sera plus couteux (ce qui est faux) ou plus long.

Il est très important que vous compreniez que la conduite sous l'emprise de stupéfiants ne peut être prouvée que par des analyses biologiques. Si ces analyses ne sont pas fiables, vous ne pouvez pas être condamné. Par ailleurs, certains médicaments entraînent des résultats positifs lors du test salivaire, mais ne sont pour autant pas considérés comme des stupéfiants. C'est par exemple le cas de la codéine qui est un opioïde. Or, la prise de sang permet de faire la différence entre un produit stupéfiant et un médicament. Il est donc important que vous demandiez en plus du prélévement de salive une prise de sang.

Avez-vous le droit de refuser la procédure de vérification ?

À la différence du dépistage vous n’avez pas le droit de refuser le prélèvement sanguin ou salivaire qui doit être envoyé à un laboratoire.  Si vous refusez, vous vous rendez coupable d’un délit.

Quelles sont les sanctions pour le chauffeur qui refuse l'analyse de sang ou de salive ?

L'article L 235-3 du Code de la Route précise les sanctions que risque le conducteur qui refuse de donner sa salive ou la prise de sang.

  1. La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire
  2. L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée maximum de 3 ans
  3. Une peine de travail d'intérêt général
  4. Une peine de jours-amende
  5. L'interdiction de conduire certains véhicules y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
  6. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  7. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants
  8. La perte de 6 de points sur le permis de conduire.

Vous risquez donc les mêmes sanctions que s'il avait été prouvé que vous aviez fait usage de stupéfiants au volant. Cependant, vous n'aurez aucun des moyens de défense qu'aurait pu utiliser votre avocat pour contester l'infraction de conduite sous stupéfiants.  Conclusion : ne refusez jamais la prise de sang ou le prélèvement de salive.

Le dosage de la drogue dans le sang ou la salive est-il important ?

Il sera procédé à un dosage des stupéfiants trouvés dans votre salive ou dans votre sang. A titre d’exemple l'arrêté du 13 décembre 2016 fixe pour le cannabis dans la salive un taux de 1 ng de THC /ml de salive. Le THC est le principe actif du cannabis. Le taux est de 10 ng/ml de salive pour la MDMA, la MDA, la MDEA ou encore la morphine

Ainsi, pour le cannabis, une première lecture permettrait de penser que si votre taux est de 0,5 ng deTHC par millilitre de salive vous ne serez pas condamné. Cependant, la Cour de Cassation dans un arrêt du 14 octobre 2014 a décidé que les taux fixés par le décret sont des taux de détection et non d’incrimination. Cette solution a été réaffirmée le 7 mai 2018 (Cass. Crim. 7 mai 2018)

En termes clairs, cela veut dire que pour la Cour de Cassation même s’il est trouvé un taux de 0,5 ng/ml de THC dans votre salive, c'est-à-dire moitié moins que ce qui est prévu par la réglementation, cela est suffisant pour que vous soyez reconnu coupable. Ce n'est pas le cas l'alcool au volant où la loi prévoit précisément un seuil en dessous duquel vous ne risquez aucune sanction.

En effet, même si la quantité de THC retrouvée dans votre organisme est inférieure au taux prévu par le règlement ce que la loi punit est de conduire après avoir consommé des stupéfiants et non de conduire en étant sous l’emprise de stupéfiants.

Cela est tout particulièrement important pour les consommateurs de cannabis. En effet, c’est la seule drogue que l’organisme peut mettre plusieurs semaines à éliminer. À ce titre le site drogue info service vous indique le temps que mettent différents stupéfiants pour être éliminé du sang, de la salive et des urines.

Ainsi, même si vous avez fumé à 2-3 semaines avant de conduire, vous pouvez vous retrouver condamné pour avoir conduit sous stupéfiants alors même que vous n’étiez plus sous l’influence de ce produit.

La notification du résultat de l’analyse biologique

Lorsque les résultats des analyses de votre sang ou de votre salive vous seront notifiés., Vous aurez un alors un délai de 5 jours à compter de cette notification pour demander l’analyse du prélèvement sanguin si vous l’aviez demandé au moment où il vous avait été prélevé de la salive ( (article R 235-11 du Code de la Route). Cette demande est à adresser au procureur de la République ou au juge d'instruction.

Contactez un avocat en droit routier

La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est une infraction punie sévèrement. Les sanctions sont encore plus lourdes si vous avez causé un accident qui a entrainé des blessures ou la mort. Si vous êtes convoqué au Tribunal pour un dossier de stupéfiants au volant, prenez un avocat expérimenté en droit pénal routier.

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Vous pouvez contacter Maître TESSIER par mail et téléphone. Vous pouvez également adresser une demande de devis au Cabinet par le biais du formulaire dédié. Une réponse vous sera adressée dans les 24 heures.Le cabinet est situé dans le 5éme arrondissement de Paris.

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Réalisation : Xooloop Studio