Conduite sous l'emprise de stupéfiants et assurance auto: ce que vous devez savoir

L'assurance automobile est obligatoire. Son but est de permettre que soient indemnisées les victimes de dommages qu'un conducteur peut occasionner lors d'un accident. Conduire sans assurance est une infraction. Si vous n'êtes pas assuré c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui indemnisera les victimes puis vous réclamera les sommes qu'elle a versées à ces dernières. Les sanctions prévues pour le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiant sont de deux d'ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende. Il est aussi prévu un certain nombre de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis. En cas d'accident, si il y a des victimes, le conducteur qui prend le volant après avoir fait usage de stupéfiants risque des sanctions lourdes.

Il existe aussi des conséquences en matière d'assurance qui sont méconnues de la plupart des conducteurs. Ce sont les mêmes que celles qui existent pour l'alcool au volant. D'une part vous risquez une majoration de vos primes d'assurances. Surtout vous prenez le risque de ne pas être entièrement couvert par votre assureur.

Que couvre une assurance auto en cas d'accident ?

Votre compagnie d'assurance couvre les dommages que vous avez causé à des tiers lors d'un accident de la circulation. Ces dommages peuvent être des dommages matériels comme des dégâts causés sur le véhicule d'un tiers. Cela peut aussi être les conséquences de ces dommages matériels. Par exemple le véhicule que vous avez endommagé est un véhicule de société de transport dont l'activité est la livraison de marchandises. Les dégâts causés imposent qu'il soit immobilisé un certain temps dans un garage pour être réparé. De fait cette société subira un préjudice économique puisqu'elle ne pourra continuer ses livraisons.

Ces dommages peuvent aussi être des dommages corporels. Dans ce cas-là la compagnie d'assurance du véhicule responsable indemnise le préjudice financier en lien avec les blessures. Il s'agit par exemple des frais médicaux de la victime, de ses frais de rééducation ou encore de la perte de revenus qu'elle a pu subir si elle a dû cesser son activité. Sont aussi couverts le dommage moral en lien avec l'accident. Il peut par exemple s'agir des souffrances endurées.

L'indemnisation du dommage corporel étant un sujet particulièrement vaste vous êtes invité à consulter les pages détaillants les préjudices en cas de blessures ou de mort. L'indemnisation des victimes atteint des sommes importantes pour les accidents de la route qui ont causé des handicaps lourds.

Drogue au volant : majoration de prime ou résiliation de votre assurance auto

Comme pour l'alcool, la drogue au volant entraîne un retrait de permis. Vous devez signaler ce retrait à votre assureur. Dans ce cas il augmentera vos primes d'assurance.  Si vous ommetez de lui déclarer un retrait de permis vous prenez le risque de ne pas être couvert au prochain sinistre. Il peut aussi procéder à la résiliation de votre contrat d'assurance.

Stupéfiants au volant et déchéance de garantie en cas d'accident

La conduite après usage de stupéfiants a les mêmes conséquences que l'alcool au volant. La loi a prévu que la consommation d'alcool ou de stupéfiants par la personne responsable de l'accident ne doit pas avoir d'incidence sur l'indemnisation des victimes. Ainsi votre assureur devra les indemniser normalement. En revanche, la loi ne lui interdit pas de prévoir dans sa police d'assurance que vous pouvez être déchu de vos garanties pour les dommages que vous avez pu subir.

Admettons que vous conduisiez sous l'emprise de stupéfiants et percutez un arbre. Le choc est violent et vous devez être hospitalisé pendant plusieurs semaines. À l'issue les médecins sont réservés sur le fait que vous puissiez recommencer votre activité professionnelle.

Dans ce cas de figure, puisque vous êtes le seul responsable de l'accident mais que vous n'êtes pas couvert vous ne serez pas indemnisé de vos frais médicaux qui vont pourtant être lourds. Il y a par exemple l'hospitalisation ainsi que des frais de rééducation à prévoir. Il y a surtout la perte de votre emploi. En principe vous auriez été indemnisé des sommes que vous avez perdues mais aussi de celles que vous ne pourriez gagné pour le futur. Mais là ce ne sera pas le cas. Vous retrouvez sans emploi et avec des dépenses importantes dont un loyer que vous ne plus payer.

Contactez un avocat en droit routier

La conduite sous stupéfiants est une infraction qui ne peut être prouvée que par analyse biologique. Il existe des vices de procédure qui peuvent être soulevés pour faire annuler ces analyses. Si après le test de dépistage de stupéfiants les forces de l'Ordre décident de vous soumettre à une analyse salivaire, il est important que vous demandiez que l'on vous fasse également une prise de sang. Elle est nécessaire pour demander une contre-expertise. Sans cette contre-expertise il n’est pas possible de contester les résultats qui démontrent une consommation de stupéfiants. Il est donc important que, pour vous défendre, vous ayez recours aux services d'un avocat expérimenté en matière stupéfiants au volant.

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient également sur toutes les questions liées à la perte du permis. Il exerce dans le 5éme arrondissement de Paris.

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures. L'analyse approfondie et personnalisée de votre dossier ne peut se faire que dans le cadre d'une consultation. Ces dernières se font uniquement sur rendez-vous.

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