Quelle amende pour un excès de vitesse ?

Plus un excès de vitesse est grand, plus les sanctions prévues sont élevées. Comme cela a été rappelé, avec les radars automatiques,  la vitesse retenue  est la vitesse détectée minorée de la marge d’erreur propre au radar qui vous a flashé.

Pour les dépassements de moins de 50 km/h les sanctions sont prévues par l'article R 413-14 du Code de la Route. C'est à partir d'un dépassement de 30km/h de la vitesse autorisée que le conducteur encourt une suspension de permis.

Pour un dépassement de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, on parlera de grand excès de vitesse. Les sanctions sont alors prévues par l'article R 413-14-1 du Code la Route. En cas de récidive, il s’agit d’un délit  le conducteur devra comparaître devant le tribunal correctionnel.

Excès de vitesse de moins de 20km/h

On distingue ici selon la vitesse maximale autorisée est, ou non, de 50 km/h.

Excès de vitesse inférieur à 20 KM/H sur une voie n'étant pas limitée à une vitesse maximale de 50 km/h

La sanction prévue est une amende forfaitaire de 68 € ou une amende forfaitaire majorée de 180 € et le retrait d’1 point sur votre permis de conduire.

Excès de vitesse inférieur à 20 KM/H sur une voie où la vitesse maximale est inférieur ou égale à 50 Km/h

Les sanctions prévues sont une amende forfaitaire de 135 € ou une amende forfaitaire majorée de 375 € et la perte d’1 point sur permis de conduire.

Excès de vitesse de 20km/h

Pour une excès de vitesse d'au moins 20 km/h mais inférieur à 30 km/h les sanctions prévues sont une amende forfaitaire de 135 € ou une amende forfaitaire majorée de 375 € et le retrait de 2 points sur votre permis de conduire.

Excès de vitesse de 30km/h

Pour un excès de vitesse d’au moins 30 km/h, mais inférieur à 40 km/h, les sanctions prévues sont une amende forfaitaire de 135 €, ou une amende forfaitaire majorée de 375 €, et la perte de 3npoints sur le permis de conduire.

Il est également prévu :

  1. Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette suspension reste aménageable, c’est-à-dire que vous pouvez bénéficier d’un "permis blanc".
  2. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
  3. L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse de 40km/h

Pour les excès de vitesse d’au moins 40 km/h mais inférieur à 50 km/h, les sanctions prévues sont une amende forfaitaire de 135 €, ou une amende forfaitaire majorée de 375 €, et le retrait de 4 points sur permis de conduire

Là encore le conducteur encourt:

  1. Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette suspension est aménageable
  2. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée maximale de 3 ans;
  3. L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pourquoi contester un excès de vitesse ?

Payer une amende équivaut à reconnaître votre responsabilité. Ainsi, une fois que vous aurez réglé la contravention il sera trop tard pour contester l'excès de vitesse et donc éviter la perte de points. 

L’accumulation de perte de points peut, à terme, entraîner l'invalidation de votre permis de conduire (appelé aussi 48SI) Il est donc important, surtout si vous êtes un chauffeur professionnel, de vérifier si l'infraction peut vous être imputée avant de régler la contravention mais aussi si le PV est régulier.

En effet, pour que vous soyez reconnu coupable il faut que le procès verbal (PV) qui relève l'infraction comporte certaines mentions. En l'absence de ces dernières il n'est pas possible de vous condamner

Réalisation : Xooloop Studio