Indemnisation des victimes, à quoi sert un avocat ?

Les dommages corporels peuvent survenir à de nombreuses occasions. Ils peuvent avoir pour cause une infraction pénale, un accident du travail, un accident de la circulation ou encore un accident de la vie. Pour obtenir une juste indemnisation, il est fortement conseillé aux victimes ou aux proches de la victime, d’être accompagnés par un cabinet d'avocat qui a une bonne connaissance du droit de la réparation du dommage corporel.

Avocat au Barreau de Paris depuis 2008, Maître Jean-Paul TESSIER, assure la défense des victimes de dommages corporels. Il vous conseille sur la nature de la procédure à engager et vous accompagne tout au long de cette dernière, de la demande de provision à l’audience en passant par l'expertise. Il intervient pour des victimes d'accidents de la route et des victimes d'infractions pénales.

Un avocat vous conseille sur la nature de la procédure à engager

À l'issue du premier rendez-vous, le rôle d’un avocat est de vous conseiller sur l’opportunité d’engager une procédure mais aussi de vous conseiller sur la nature de celle-ci. Prenons l’exemple d’une personne dont le père est décédé à l’hôpital suite à une chirurgie. Ses enfants souhaitent déposer plainte pour homicide involontaire. Il se comprend facilement que la voie pénale peut être satisfaisante d’un point de vue psychologique après ce genre d’événements.

Cependant, dans ce cas-là, vouloir se constituer partie civile, est une voie qui est risquée d’un point de vue juridique. En effet, l’infraction d’homicide involontaire suppose de démontrer une faute pénale Cette faute peut être un manquement à une obligation de prudence et de sécurité, qui est beaucoup plus difficile à démontrer qu’une faute civile.

Or si le chirurgien est relaxé par le Tribunal correctionnel, c’est-à-dire reconnu innocent , aucune indemnisation ne sera accordée par le juge pénal. Il faudra alors recommencer une autre procédure devant les juridictions civiles. Il est donc très important d’être bien conseillé sur la nature de la procédure à engager.

Votre avocat peut solliciter une provision sur votre indemnisation

Si la situation l’exige et le permet, le rôle de l’avocat dommage corporel est de solliciter en référé une provision. Le référé est une procédure rapide, et une provision est une partie de l’indemnisation que le tribunal pourrait vous octroyer si vous avez gain de cause. Le référé provision est donc une procédure qui permet d’obtenir rapidement une somme d’argent pour faire face aux dépenses urgentes ou courantes dans l'attente de la décision finale.

Par exemple, un membre de votre famille est victime d’un accident de la circulation et se retrouve hospitalisé. Les médecins se montrent réservés sur ses séquelles mais aussi sa date de sortie. Dans ce cas-là, non seulement votre parent ne peut plus travailler, mais il se trouve à avoir à faire face à des dépenses de santé importantes, surtout s'il n’a pas de mutuelle. Par ailleurs, s’il était le seul du foyer à travailler, il n’y a alors plus personne pour payer pour le loyer.

Or, s’il n’y a pas de doute sérieux sur les responsabilités à l’origine d'un accident de la route, il est possible, et important, d’engager un référé provision pour que soient versées les sommes lui permettant de faire face aux dépenses courantes (notamment loyers et dépenses de santé). La provision versée est une "avance" sur les sommes qui vous seront versées au final au titre de la réparation du préjudice subi.

Bien entendu, l’action sera engagée contre la personne responsable du dommage mais aussi sa compagnie d'assurance. En effet, la loi impose dans beaucoup de cas d’être assuré. C’est par exemple le cas pour les conducteurs de véhicule et de manière générale pour toutes les activités qui peuvent causer un dommage à autrui (Comme les médecins par exemple).

Une compagnie d’assurance, à la différence du responsable des blessures ou de la mort, a la surface financière pour indemniser les victimes. Ainsi, la victime d’un accident de la route se retournera contre l’assureur du véhicule à l’origine de l’accident. Si le véhicule n’était pas assuré, ce sera contre le FGAO (Fonds de Garantie des Accidents Automobiles).

Votre avocat vous assiste tout au long de la procédure d'expertise

Une fois la procédure entamée, le rôle de l’avocat est de demander au Tribunal de désigner un ou plusieurs experts.

Votre avocat demandera la désignation d'un expert

Ces experts sont des médecins dont la spécialité peut varier selon la nature des blessures subies par la victime de dommage corporel. C’est lors de l’expertise médicale que se joue la majeure partie du dossier.

Le rôle du médecin expert sera de déterminer l’étendue des blessures de la victime et de dire si elles ont un lien avec les faits. Par exemple, c’est lui qui déterminera l’importance des souffrances endurées ou encore l’ampleur du préjudice esthétique.

Votre avocat vous mettra en relation avec un médecin-conseil

L’expertise a un rôle central dans la procédure d'indemnisation des victimes de dommage corporel. À cet égard, il est très important que vous soyez assisté durant celle-ci par un médecin-conseil. C'est un médecin qui vous rencontrera avant la procédure d'expertise et sera présent lors de celle-ci pour en discuter avec l'expert.

En effet, l’expert désigné par le tribunal étant un médecin, ce n’est pas un avocat qui pourra débattre utilement avec lui de médecine mais un autre médecin. Les associations d’aide aux victimes ont également des listes de médecins conseils.

Durant l’expertise votre avocat formulera si nécessaire des observations sur les postes de préjudice qui auraient éventuellement été oubliés.

Le chiffrage de l'indemnisation du préjudice subi

Une fois le rapport d’expertise rendu, votre avocat va « chiffrer » les postes de préjudice que vous avez subis. Pour ce faire, il va se fonder sur le rapport final d'expertise pour "transformer" les postes de préjudice retenu par l'expert en dommages et intérêts. Ces demandes de dommages-intérêts seront écrites dans des conclusions adressées au Tribunal.

Il n'est pas possible de vous dire précisément à l'avance le montant des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Cependant, l'indemnisation du préjudice corporel est régie par des principes qui permettent de savoir ce qui est indemnisé. Vous pouvez consulter les pages de ce site pour avoir une idée de ce qui est indemnisé en cas de blessures, en cas de mort, et plus généralement sur le fonctionnement du droit de la réparation du préjudice corporel.

Vous pouvez trouver sur Internet des barèmes d'indemnisation, mais ceux-ci ne lient aucunement le juge. C'est là tout le travail de l'avocat que de faire une demande de réparation du préjudice subi adaptée à la situation de son client.

Contacter un avocat en réparation du préjudice corporel

La réparation du dommage corporel ne s’improvise pas. Il vous est donc conseillé de faire appel à un cabinet d'avocats ayant une connaissance approfondie de cette matière.

Votre question est peut-être de savoir combien coûte un avocat en droit du dommage corporel. Dans ce genre de dossier sa rémunération est généralement composée d’un honoraire forfaitaire et d’un honoraire de résultat. En effet, le Code de déontologie des avocats interdit les honoraires de résultats seuls. Une convention d’honoraires reprendra les termes de cet accord.

Maître TESSIER est avocat au Barreau de Paris. En matière de défense des victimes de dommages corporels, il intervient essentiellement pour des victimes d'accidents de la route ou des victimes d'infractions pénales. Il exerce dans un Cabinet d'avocats situé au 2 rue de Poissy dans le 5éme arrondissement de Paris.

Vous pouvez prendre contact par téléphone ou adresser un courriel via le formulaire dédié. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.